Propriétaires : rénovation énergétique imposée à partir de 2017

Plus précisément, le décret du 30 mai 2016 impose au propriétaire d’engager des travaux d’isolation thermique lorsqu’il réalise certains gros travaux sur le bâtiment, comme des travaux de ravalement des façades ou de réfection des toitures. Pour enclencher l’obligation d’améliorer l’isolation, les travaux doivent concerner au moins la moitié de la façade ou de la toiture. Cette nouvelle obligation s’applique aux travaux réalisés à compter du 1er janvier 2017.

Est-ce qu’il y a des dérogations ?

Oui, notamment lorsque l’isolation apporte plus d’inconvénients que d’avantages, car pour isoler les façades, il faut procéder le plus souvent à des travaux lourds d’isolation par l’extérieur, consistant à ajouter une couche d’isolant sur les murs extérieurs de l’immeuble. Et la première dérogation concerne justement le cas où ces travaux dégradent significativement la qualité architecturale de l’immeuble. Autre dérogation importante, lorsque les travaux d’isolation imposés ne sont pas rentables économiquement. 

En quoi consiste cette seconde dérogation ?  

Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, précise que :

Le décret prévoit que les travaux d’isolation ne sont pas obligatoires lorsque le temps du retour sur investissement est supérieur à 10 ans. Cette question est essentielle étant donné le coût que représente ce type de travaux puisqu’une isolation par l’extérieur peut coûter entre 50 et 200 euros par m². La méthode de calcul de la consommation énergétique sera mise au point et publiée par le ministère de l’environnement. Mais on remarque d’ores et déjà que les dérogations pour réaliser ce type de travaux sont assez larges : le ministère a voulu ménager la chèvre et le chou : d’un côté les objectifs de réduction de la consommation énergétique et de l’autre, le portefeuille des ménages.

Rappelons que les objectifs de la loi de transition énergétique sont ambitieux : il s’agit de réduire d’ici 2030 les émissions de gaz à effets de serre du pays de 40 % et la consommation énergétique primaires d’énergie fossile de 30 %. En 2012, le secteur du bâtiment représentait 44 % de la consommation énergétique de la France.

Comment peut-on financer les travaux rendus obligatoires ?

*Il existe des aides publiques pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. A commencer par le crédit d’impôt de transition énergétique qui peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses dans la limite de 16.000 euros pour un couple. On peut aussi financer les travaux par un éco-prêt à taux zéro ou obtenir, sous conditions de ressources, une subvention de l’Anah. 

Un site internet officiel dédié à la rénovation énergétique expose toutes ces aides." *