Le serpent de "terre" du code minier refait surface

Après la polémique sur les gaz de schiste en 2011, le gouvernement avait promis de réformer notre code minier, très ancien. Une proposition de loi a été votée cette semaine à l'Assemblée mais elle laisse un goût d’inachevé.

Jean-Marc Ayrault, lorsqu'il devient Premier ministre en 2012, promet de faire de la réforme du code minier un texte majeur du quinquennat. Mais même si l’Assemblée a voté l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes, cela ne devrait pas devenir une loi. En tous cas, pas sous cette mandature, car le travail parlementaire s'arrête dans un mois et donc le texte n'aura pas le temps de faire la navette avec le Sénat et d'être promulgué avant les prochaines élections.

Pourtant, notre code minier est vieux. Il date de Napoléon. La polémique sur les gaz de schiste avait montré l'incohérence de ce code au regard du code de l'environnement et de la consultation du public. Par exemple, dans sa pratique, un industriel qui obtient un permis de recherche dans le sous-sol, s'il trouve quelque chose, obtient de facto le permis de l'exploiter. Cette réforme du code minier devait permettre de remettre ses enjeux en face.

Un débat plus honnête

Les parlementaires écologistes mais aussi les socialistes, comme Delphine Batho, ont mis sur la table pendant les débats qu'il n'est pas cohérent de promettre d'un côté la défense du climat avec l'accord de la CO21 et de l'autre d'aller chercher toujours plus de ressources fossiles. Selon une étude du College of London, pour respecter l'accord de Paris, il faudrait laisser au niveau mondial un tiers des réserves de pétroles, la moitié des réserves de gaz et 80% du charbon dans notre sous-sol. Il n'est pas cohérent non plus d’inciter à rapporter nos vieux téléphones portables pour les recycler si par ailleurs on autorise des mines d'or ou d'autres métaux pour en fabriquer de nouveaux.

Pas de clivage gauche-droite

Le député Les Républicains (LR) Martial Saddier a voté pour l'interdiction de l'exploitation, même si son groupe a plutôt défendu les industriels en reprenant parfois mot pour mot leurs argumentaires notamment pour parler de technique alternative à la fracturation hydraulique, comme celle au fluoropropane. Une technique pourtant jugée impropre couteuse et même risquée par l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

Le rapporteur, Jean-Paul Chanteguet, et le ministre de l'Industrie, Christophe Sirugue, n’ont pas exclu l'exploitation des gaz de houille ou des hydrocarbures conventionnels, alors que cela émet aussi du CO2. Jean-Luc Laurent, député PS du Val-de-Marne, lui, défendait la recherche pour connaitre nos ressources afin de pouvoir les exploiter dans des conditions contrôlées. Pour lui, cela permettrait de réduire nos importations de gaz ou de pétrole et peut être de ne pas enfreindre l'effort climatique. Reste que pour connaitre notre potentiel, toujours selon l’Opecst, il faudrait forer plusieurs dizaines de puits.