Intéressement, participation, quels sont vos droits ?

En matière de primes d'intéressement ou de participation, quels sont les droits des salariés ? Les employeurs ont jusqu'à la fin du mois pour les verser aux salariés. Julien Niquet est le cofondateur et le président de Epsor, spécialiste de l'épargne salariale.

franceinfo : intéressement, participation, quelles sont les différences ?

Julien Niquet : Il s’agit de deux mécanismes qui sont assez complémentaires et assez proches. Il s’agit de partage de la valeur dans l’entreprise. Ils permettent de redistribuer une partie de la valeur ajoutée financière qui va être créée par l’entreprise.

La participation, c’est une part des résultats financiers de l’entreprise qui va être distribuée aux collaborateurs. L’intéressement porte plus sur des objectifs collectifs qu’on va se fixer, et s’ils sont atteints, on va récompenser les collaborateurs au travers d’une prime.

Quelle est la proportion d’entreprise qui pratiquent ces systèmes ?

La très grande majorité des très grandes entreprises font bénéficier de ces dispositifs leurs salariés. On est à plus de 90% des grandes entreprises. Là où le bât blesse,c’est sur les TPE et PME, et en particulier sur les entreprises de moins de 10 salariés, on oscille entre 20 et 30%, et on a du mal à aller au-delà.

L’employeur a jusqu’à la fin du mois de mai pour verser les primes. Que se passe-t-il s’il ne le fait pas ?

Pour être très précis, il a jusqu’à cinq mois jusqu’à la fin de l’exercice fiscal, donc s’il est calé sur l’année civile, on est bien sur la fin du mois de mai, mais on a aussi des entreprises qui sont sur des exercices décalés. S’il dépasse l’échéance, il peut y avoir des intérêts de retard qui seront versés aux collaborateurs, mais il y a souvent une latitude jusqu’à juin ou juillet pour verser les primes.

Que doivent faire les salariés ?

Chaque salarié a le choix, soit de prendre sa prime tout de suite sur son compte bancaire, ou soit qu’elle soit versée sur des plans d’épargne mis à sa disposition par son entreprise. Il s’agit des plans d’épargne d’entreprise, les PEE ou PER, plan d’épargne retraite.

Si les primes vont sur un plan d’épargne, pendant combien de temps sont-elles bloquées ?

Sur un plan d’épargne salariale, c’est bloqué pendant cinq ans. Plan d’épargne retraite, jusqu’à sa retraite.

Dans quels cas on peut quand même débloquer son épargne ?

C’est le fait de rompre le contrat de travail, quel que soit le motif, il y a l’achat de la résidence principale, il y a le pacs, le mariage et le divorce, qui sont les trois situations les plus utilisées. Il y a aussi le surendettement.

Et si je touche tout de suite ma prime, je vais payer des impôts ?

Oui ça va entrer dans l’enveloppe imposable et donc assujetti à l’impôt sur le revenu.