Les règles de l'autorité parentale

L’autorité parentale est là pour le bien de l'enfant. Elle doit être utilisée à bon escient. Il arrive parfois que l'on en soit déchu. Toutes les explications avec Philippe Duport.

franceinfo : L'autorité parentale, qu’est-ce que cela recouvre ? 

Philippe Duport : L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle ne s’exerce que tant que l’enfant est mineur. À la majorité, les parents perdent l’autorité parentale sur lui. En pratique, il s’agit de toutes les décisions qui concernent la sécurité, la santé, la moralité, son éducation et ce qui va permettre son développement. Les deux parents doivent prendre toutes ces décisions conjointement, même si depuis 1995, avec la convention de New York, il est possible d’associer l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité.

Concrètement, quelles sont les décisions qui doivent être nécessairement prises à deux ?

Il faut distinguer les actes usuels et non usuels de la vie quotidienne de l’enfant. Pour les actes usuels, un seul parent pourra prendre la décision. Cela pourra être par exemple d'envoyer, une fois ou deux, son enfant voir un psy s’il ne va pas bien. Mais si c’est l’engager dans une thérapie au long cours, alors il faut l’accord de l’autre parent. De même pour un changement d’établissement scolaire, un changement d’orientation, le début ou l’arrêt d’une éducation religieuse, la pratique d’un sport dangereux ou encore la publication sur les réseaux sociaux de photos. Il faut l’accord express de l’autre.

Peut-on être déchu de son autorité parentale ?

Oui, et par décision du juge aux affaires familiales si l’un des deux parents a disparu ou a délaissé son enfant. Idem s’il le maltraite, bien sûr, s’il y a une mise en danger psychologique ou physique. L’alcool, la violence, mais aussi certaines pratiques religieuses ou sectaires peuvent conduire à ce qu’un juge prive l’un des deux parents de son autorité parentale. Mais c’est une décision très lourde, que le juge ne prend pas à la légère, précise Maître Isabelle Copé-Bessis, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille et médiateur.

L’autorité parentale peut-elle être déléguée à une autre personne ?

Oui, quand l’un des deux parents est empêché, c’est-à-dire qu’il est éloigné, qu’il a été victime d’un accident ou qu’il est malade. Le juge aux affaires familiales peut déléguer à un tiers, proche de la famille, qui partage la vie de l’enfant, ou à un établissement, l’autorité parentale. Idem si une personne adopte l’enfant, elle exercera alors l’autorité parentale.