Télétravail : votre employeur doit vous rembourser vos frais

La justice est claire, la jurisprudence est constante et pourtant, encore une fois en matière de télétravail depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19, les recommandations - ou les injonctions - du gouvernement sont assez floues. Le ministère du Travail écrit noir sur blanc que le salarié n'est pas en droit d'être remboursé des frais découlant du télétravail sauf si un accord ou une charte d'entreprise le prévoit. C'est bien beau, mais cela ne tient pas devant un tribunal si vous voulez contester le refus de votre employeur de vous rembourser les frais : il y serait obligé. La Cour de cassation a une position constante sur le sujet : "Les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur", disent les juges, ceux qui font véritablement le droit, au contraire d'un texte produit par les services du ministère. Comme si cela ne suffisait pas, l'Urssaf a dressé un tableau des frais qui peuvent être remboursés et à quelle hauteur ils doivent l'être.

Concrètement, quels frais peut-on demander à se faire rembourser ?

Parmi les frais remboursables, on trouve évidemment les consommables. Les ramettes de papier et les cartouches d'imprimante. Si vous avez été placé en télétravail par votre employeur, et s'il ne vous fournit pas un local et du matériel pour travailler, vous devez utilisez votre propre matériel, et donc vous pouvez être remboursé. Il suffira de présenter des justificatifs. Mais ça peut aller plus loin. On peut prétendre à se faire rembourser une quote-part de l'occupation de son domicile. Loyer, taxe d'habitation, taxe foncière, charges de copropriété, assurance pour le domicile. Si par exemple vous utilisez 10% de votre logement pour travailler, l'Urssaf prévoit que vous puissiez vous faire rembourser vos frais. Idem pour les frais de chauffage et d'électricité.

Et l'équipement, le matériel ?

Là encore l'Urssaf est claire : si le salarié achète du mobilier ergonomique pour pouvoir télétravailler, il a droit à un remboursement de la moitié de ses frais. Si l'employeur refuse, en théorie, le salarié peut aller devant le conseil des prud'hommes pour contester cette décision. Mais la guérilla juridique n'est souhaitable pour personne. D'où l'urgence de définir un cadre. Soit un accord national interprofessionnel, dont les partenaires sociaux vont à nouveau discuter demain. Soit par un accord d'entreprise ou une charte écrite par l'employeur. Selon la CPME, plus de 600 accords sur le télétravail ont été signés depuis le début de l'année.