Coronavirus : les salariés et les employeurs ont des droits et des devoirs à respecter
En cas de doute, un salarié ne doit pas exposer ses collègues et a droit à des indemnités. L'employeur, doit mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger ses salariés.
Face à la menace d'une épidémie de coronavirus en France, à quelles précautions les entreprises sont-elles tenues vis à vis de leurs salariés ? Et les salariés eux-mêmes, quels sont leurs devoirs ?
On commence par les salariés : ils ont en effet des devoirs. Et ils s'exposent à des sanctions s'ils ne les respectent pas. Si on est allé dans une zone à risque, si on a fréquenté des malades, si on a des enfants malades, on a effectivement le devoir de se signaler à son employeur et à la médecine du travail. Pourquoi ? Que se passerait-il si on passait outre, si on dissimulait la situation et que l'on contaminait ses collègues ? C'est dans le Code du travail, le salarié a le devoir de veiller à sa propre sécurité et à celle de ses collègues. C'est une obligation de sécurité.
Faute professionnelle
Exposer d'autres personnes serait une faute professionnelle. On risque donc des sanctions disciplinaires et même financières de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie. Il ne faut donc pas jouer avec ça et, si on a un doute, ne pas venir travailler.
On rappelle qu'il est possible de se faire indemniser dès le premier jour. Il suffit de contacter le médecin de son Agence régionale de santé. On peut aussi faire du télétravail si le poste le permet. Beaucoup l'ont testé à l'occasion des grèves des transports, c'est peut-être le moment de s'y remettre.
Obligation de prévention
L'employeur a des devoirs et doit se tenir informé. Selon Michel Ledoux, avocat spécialiste de la santé au travail, il doit se tenir au courant heure par heure de l'évolution de la situation. Si l'épidémie se confirme, il peut bien être tenu de fournir des masques et de la solution hydroalcoolique. En tout cas, son obligation de prévention – il doit mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger ses salariés – lui incombe d'évaluer les risques avec la médecine du travail, en premier lieu, qu'il devra interroger sur les risques existants. L'employeur doit évidemment annuler tout déplacement dans les zones à risques et rapatrier d'urgence les salariés en mission ou en détachement.
Bref, il y a un devoir de vigilance très fort qui pèse sur les employeurs. S'ils ne le font pas, ils risquent gros. Par exemple que soit reconnue par les juges une faute inexcusable de la part de l'employeur. Ce qui va permettre au salarié d'avoir de meilleures indemnités et même des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d'autrui.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.