Rupture conventionnelle : les règles à respecter

On compare souvent la rupture conventionnelle au divorce à l'amiable. Sauf que, comme dans les divorces, il arrive que ça ne soit pas si amiable que ça. Du coup, de plus en plus d'affaires arrivent devant les tribunaux. Des salariés contestent , disent qu'on leur a forcé la main. La Cour de cassation vient de rendre ces derniers jours une salve de décisions. On y voit plus clair sur ce qu'il faut faire et ne pas faire.

Le principe de la rupture conventionnelle, sur le papier, c'est tout simple : le salarié et l'employeur se mettent d'accord sur le départ du salarié. Il va toucher le chômage et une indemnité, qui sera au moins égale à celle qu'il aurait touchée s'il avait été licencié. Mais elle peuvent être bien supérieure.

Tout ça se négocie.

Les juges veulent s'assurer que l'on n'a pas tordu le bras au salarié, qu'il n'y a pas eu de pression. Et sur ce point, ça évolue. Le point nouveau, c'est que Cour de cassation a reconnu qu'il pouvait y avoir un différent entre le salarié et son patron et que la rupture pouvait quand même être valable, précise Karine Aflalo, de la Revue Fiduciaire.

D'autres points à respecter : il faut absolument deux entretiens avec son employeur pour que la rupture conventionnelle soit valable. Et ce toujours pour la même raison : on veut s'assurer que le salarié a eu le temps de réfléchir.

Des entretiens où on peut d'ailleurs être assisté. Une possibilité que l'employeur doit impérativement rappeler au salarié. On a le choix entre un délégué du personnel, un délégué syndical, un collègue ou même une personnalité extérieure, dont on trouvera la liste à la mairie de son domicile. Quand on se sent un peu fragile, c'est vraiment à conseiller... à condition bien sûr d'accepter de parler du montant de son indemnité de départ devant témoin...

Le CV a du plomb dans l'aile

On s'en passe de plus en plus pour recruter. Et c'est tant mieux parce qu'il est source de discrimination, en fonction de l'âge, du nom, du diplôme. Le CV anonyme a été abandonné, mais aujourd'hui il y a mieux : le recrutement sans CV. Les agences Pôle Emploi de la région Aquitaine et Midi-Pyrénées vont le tester à partir d'aujourd'hui et pour neuf mois.

Le candidat remplit un questionnaire sur son parcours et ses aptitudes. Il obtient un certain "score". Si le score est suffisant, le processus de recrutement peut se poursuivre. Mais le premier frein, celui du CV, est déjà levé. La technique est déjà employée par des sites internet qui font ce que l'on appelle du matching de compétences. Comme MyJobCompany, ou Qapa. Des sites qui permettent d'être mis en contact avec des postes pour lesquels on n'aurait pas pensé, mais que l'on peut exercer parce qu'on en a les compétences. 100.000 candidats pourraient bénéficier de ce nouveau dispositif.

Un grand salon d'emploi aujourd'hui à Paris

Paris métropole pour l'emploi des jeunes. C'est toute la journée à la grande halle de La Villette. deux cents employeurs, 3.000 offres d'emploi. C'est beaucoup : ciblez une demie douzaine d'entreprises et adaptez votre CV aux postes qu'elles proposent, la liste est GPS-emploi.fr.