Soupçonné de travail dissimulé, Deliveroo va connaître son jugement dans le procès de l'"ubérisation"

C’est le premier procès de l’"ubérisation". Et la décision du tribunal correctionnel de Paris, qui doit tomber à 13h30, est très attendue. On reproche à Deliveroo d’avoir fait travailler, entre 2015 et 2017, des livreurs en tant que travailleurs indépendants alors qu’en réalité ils auraient dû avoir le statut de salariés. La plateforme de livraison de plats cuisinés à domicile risque la peine maximale de 375 000 euros d’amende, et deux ex-dirigeants sont menacés d’un an de prison avec sursis. Pour un troisième cadre, il est question de quatre mois avec sursis et 10 000 euros d’amende. Sans compter l’Urssaf qui réclame près de dix millions d’euros de cotisations et de contributions sociales à l’entreprise.

Plus d’une centaine de ces livreurs se sont constitués partie civile. La procureure de la République liste tous les éléments qui démontrent un lien de subordination  –caractéristique du salariat – entre les employés et la direction : des statistiques sur les délais de livraison, des vidéos de formation très détaillées, des règles précises sur la manière de livrer, l’envoi régulier par mail du rappel des règles, le choix des itinéraires et même la vérification, assure la procureure, que les livreurs se sont bien levés le matin et que leur téléphone était bien chargé. Pour elle, pas de doute, il s’agit d’une "dissimulation systémique", pointant du doigt le grand patron américain de l'entreprise britannique, absent du banc des prévenus.

Pour Deliveroo, il s'agit d'un job d'appoint

L'avocat de l'entreprise insiste sur le fait que les livreurs à vélo ou en scooter étaient libres de ne pas travailler le jour de leur choix, de se mettre au service de la concurrence ou de refuser une commande. Pour eux, il s’agit d’un job d’appoint qui met en avant la flexibilité. Quelle que soit la décision des juges, elle sera publiée sur la page d’accueil du site et sur l’application mobile.

Certaines autres plateformes ont fait le choix du salariat. C’est le cas de Just Eat, qui salarie tous ses coursiers en France, avec arrêt maladie, congés payés, rémunération fixe à la clé. Problème, la plateforme a annoncé vouloir licencier un tiers de ses livreurs en CDI, faute d’avoir trouvé un modèle rentable. Avec moins de livreurs, les délais de livraison ont explosé et les clients comme les livreurs se tournent désormais vers d’autres plateformes.