La location meublée
Ça met fin à une bizarrerie.
Jusqu’à présent, on pouvait louer meublé un peu comme on voulait, puisqu’il n’existait pas de description d’un équipement obligatoire à fournir au locataire de meublé. C’est du passé. Avec le dernier décret de la loi Alur, préparez-vous, il y a une liste qu'il va falloir cocher point par point.
Est-elle très précise cette liste?
En fait, pas vraiment, voilà ce que dit le texte: dans un logement meublé, on doit pouvoir dormir, manger et vivre convenablement. Donc il faut avant tout un lit garni d’une couette ou d’une couverture. Les draps ne sont pas obligatoires.
En revanche, il faut des rideaux ou des volets opaques.
Pour la cuisine, on doit disposer de plaques de cuisson, d'un four ou d'un micro-ondes, et d'un réfrigérateur comportant au minimum un freezer.
En toute logique, pour passer à table, le logement doit être équipé de la vaisselle nécessaire, d’une table et de sièges
et puis aussi d’étagères de rangement, de luminaires et d’un kit d’entretien ménager. Le tout en bon état. Vous voyez, rien de révolutionnaire.
Et pas de petit plus sur cette liste?
Comme un lave-linge ou un lave-vaisselle
Rien. Ce type d’appareils électroménagers n’est pas obligatoire. Vous ferez votre vaisselle à la main et en écoutant la radio puisque la télévision non plus n’est pas fournie. Mais si la liste est complète alors c’est bien une location meublée.
Le bail d’un meublé est très différent si on le compare à une location classique?
Oui d’abord par sa durée: Un an seulement, voire neuf mois si le locataire est étudiant contre trois ans au minimum pour une location vide. Le dépôt de garantie est deux fois plus important... deux mois au lieu d’un d ordinaire. Même le loyer est plus élevé, de 15 à 20%
Et puis surtout, ça permet au propriétaire de réduire ses impôts. Là il y a plusieurs possibilités: ou bien d’être imposé sur la moitié des recettes, ou bien de déduire les charges et les amortissements des revenus locatifs.
Ça peut valoir la peine de mettre un lit et une table à disposition?
C’est vrai mais il faut absolument aller jusqu’au bout de la fameuse liste, sans quoi le locataire mécontent pourrait obtenir devant le juge une requalification en location vide. Et là adieu veaux, vaches, cochons. Le bail d’un an se transforme en contrat de trois ans. Le loyer est revu à la baisse et fini le régime fiscal avantageux.
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