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Les revenus tirés des sites collaboratifs sont à déclarer

C'est mon époque Dominique Loriou et Sophie Auvigne Le mercredi à 6h25 et 11h55.

Peu de personnes déclarent les revenus provenant des sites collaboratifs en ligne et pourtant ils doivent être fiscalisés. A partir de l'année prochaine les plates-formes internet vont devoir le rappeler à leurs usagers, et pour que le message soit sans ambiguïté, ces mêmes plates-formes devront envoyer en janvier de chaque année un relevé des transactions de l'année écoulée.

Dominique Loriou

Radio France

Publié le 21/12/2015 15:39 Mis à jour le 23/12/2015 10:33

Temps de lecture : 5 min

En théorie les particuliers qui perçoivent des revenus via des services en ligne doivent les déclarer mais rares sont ceux qui le font.

Ainsi une enquête réalisée en 2014, montrait que seulement 15% des particuliers proposant un bien ou un service "déclaraient ou avaient l'intention de déclarer" leurs revenus issus de l'économie collaborative. C'est très faible. C'est pourquoi les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures dans la loi de finance pour 2016. Les plateformes en ligne vont désormais devoir informer

leurs membres des conditions d'imposition de leurs transactions réalisées sur le site et en janvier de chaque année, elles devront fournir un relevé des revenus de l'année écoulée.

Une obligation de fournir ces éléments sous peine d'amende

Les sites ne pourront pas se soustraire à cette obligation, car en cas de refus ils risqueront de devoir payer une amende de 10.000 euros.

Quant aux particuliers, ils ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas. Les revenus qu'ils tirent des sites collaboratifs devront être déclarés pour être taxables au premier euro. Ceux qui s'attendaient

à une franchise fiscale vont être déçus, la proposition du sénat d'éxonerer les revenus collaboratifs jusqu'a 5.000 euros par an n'a pas été retenue car elle contrevenait au principe d'égalité devant

l'impôt.

Application en juillet 2016

Ce nouveau cadre fiscal ne va pas entrer en application tout de suite, mais dans 6 mois, le temps que les plateformes s'adaptent. Le premier relevé ne s'appliquera en effet qu'aux transactions

effectuées à compter du 1er juillet 2016. Seules les activités lucratives seront concernées par l'impôt. Les activités relevant du partage de frais comme le co-voiturage devraient en être exonerés.

Des decrets vont venir préciser les choses au cours du premier semestre, avec un objectif rétablir de l'équité entre les activités traditionnelles et les nouvelles activités issues d'internet qui

permettent à certains d'exercer comme un professionnel tout en s'affranchissant des obligations réglementaires ou fiscales.