Chroniques du ciel. Espaces aériens : comment sont-ils gérés, quels sont les droits et les devoirs des États

Après le détournement par la Biélorussie d'un avion de Ryanair, et l'arrestation d'un opposant au régime, à l'origine d'une grave crise diplomatique mondiale, Chroniques du ciel s'intéresse aujourd'hui aux espaces aériens. Comment sont-ils gérés et quels sont les droits des États en la matière ?

La Convention de Chicago du 7 décembre 1944, qui a aussi donné naissance à l’OACI, l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale est très claire. Elle reconnaît à chaque État la souveraineté complète et exclusive de l’espace aérien au-dessus de son territoire, et dans  ses eaux territoriales jusqu’à 12 miles nautiques des côtes.  

Au-delà s’étend l’espace aérien international, qui ne fait l’objet d’aucune définition officielle. Cet espace aérien international est géré par les pays riverains qui acceptent d’en assurer la charge. L’Irlande, par exemple, est responsable du contrôle aérien sur une grande partie de l’Atlantique Nord, toute comme le Canada ou les États-Unis. La France exerce son contrôle dans le Golfe de Gascogne et en Méditerranée, entre la Corse et les Baléares.  

Plans de vol et redevance de navigation demandés

Pour traverser l’espace aérien d’un pays, les compagnies aériennes déposent des plans de vol et doivent s’acquitter d’une redevance de navigation qui finance les services de contrôle aérien chargés de la sécurité des vols. Tout pays peut à sa guise fermer son espace aérien, en cas d’opération militaire, de tirs de missiles ou de ce qui pourrait être considéré comme une menace à sa sécurité.  

La violation d’un espace aérien par un aéronef civil étranger autorise un État à sommer un avion de se dérouter, d’atterrir et d’être intercepté par les forces aériennes selon une procédure très codifiée, et à condition bien sûr qu’il ait des intentions hostiles.  

Après la destruction, par erreur, d’un Boeing 747 de Korean Airlines, en 1983 par la chasse soviétique vers l’île de Sakhaline, l’OACI a rajouté un amendement à la Convention de Chicago sur le non-recours à la force, contre les avions civils en cas de doute. À l’époque, ce drame avait provoqué la mort de 269 passagers et membres d’équipage et indigné la communauté internationale.  

L’OACI joue également un rôle de mise en garde sur les conflits en cours

On se souviendra plus récemment, de ce Boeing 777 de Malaysia Airlines, détruit accidentellement par un tir de missiles au-dessus de l’Ukraine, en proie à un conflit armé en 2014.      

En France, la permanence opérationnelle, souvent appelée "la police du ciel" assure la sécurité de notre espace aérien, divisé en cinq grandes zones. En quelques minutes, des chasseurs sont capables de décoller pour intercepter des aéronefs en détresse ou signalés comme suspect.  

Chaque année, environ 500 évènements anormaux sont signalés dans l’Hexagone par la base militaire de Mont-Verdun près de Lyon, chargée de surveiller les cieux hexagonaux. Dans la plupart des cas, il s’agit d’avions en difficulté, pannes radio, problèmes techniques, ou pilotes privés égarés.