Drones civils : quelle réglementation ?

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La pratique est toutefois encadrée sur notre territoire.  L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la " conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent " précise ainsi ce qu'il est possible de faire en France pour ces drones (hors ballons sondes, fusées, cerfs-volants).

►►► Les drones de catégorie A

Le législateur introduit ainsi plusieurs catégories d'appareils volants. Pour un engin non doté d'une caméra et pesant moins de 25 Kg , les règles restent encore plutôt permissives puisque pour la grande majorité des appareils vendus pour le loisir (catégorie A), les textes obligent simplement à ce que le drone reste en vue directe. Cela signifie que l'appareil et son conducteur devront rester en contact visuel et ne pas voler plus haut qu'une altitude de 150 mètres ou à proximité d'une zone dangereuse ou interdite.

►►► Une réglementation plus stricte pour filmer avec son drone

Si le drone est muni d'un moyen de filmer ou de prendre des clichés, la réglementation se fait plus stricte. La loi n'opère pas de distinction entre usage personnel et professionnel  et précise qu'en fonction de la zone survolée, des autorisations préfectorales doivent être demandées. C'est par exemple le cas pour des vols se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du pilote.

►►► Faire voler un  drone hors vue directe, c'est possible à condition d'avoir une autorisation et d'informer le ministère chargé de l'aviation civile

Si le possesseur d'un drone souhaite faire un vol hors vue directe et en dehors d'une zone peuplée,  il devra également obtenir une autorisation au plus tard, 24h avant un vol  et informer le ministère chargé de l'aviation civile par e-mail. Il ne peut pas non plus voler seul  puisque les textes obligent à ce qu'une seconde personne (le pilote principal) assiste le pilote en immersion. Le " second " doit alors être en mesure de prendre à tout moment le contrôle de l'appareil. Aussi, la loi précise que le pilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télé piloté s'il est lui-même à bord d'un autre véhicule en déplacement.  Une telle opération reste néanmoins possible sur autorisation du ministre chargé de l'aviation civile.

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►►►  Pour plus d'informations vous pouvez écouter la version longue de l'interview :*

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