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Le traité de discipline budgétaire ne fait pas l'unanimité

En direct de l'Europe Anja Vogel Le dimanche à 14h51 et 17h51

Le débat qui vient de s'ouvrir en France sur la ratification du traité budgétaire européen, présenté en conseil des ministres ce 19 septembre et discuté à partir du 2 octobre à l'Assemblée nationale, est suivi de près par les eurodéputés. S'ils ont souvent douté de son intérêt, parce qu'il reprenait pour l'essentiel des législations déjà sur les rails, ils sont aujourd'hui majoritairement en faveur de sa ratification. A l'inverse, ses opposants, notamment le groupe de la Gauche unitaire européenne, aspirent encore à une révision. Et appellent à la tenue d'un référendum.

franceinfo

Radio France

Publié le 22/09/2012 14:35 Mis à jour le 08/05/2014 01:51

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"Un texte inutile et dangereux" , avait critiqué le Parlement européen, après l'accord intervenu en décembre 2011 entre 26 dirigeants européens sur le TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire). Ils reprochaient au texte de marginaliser les institutions européennes, notamment les eurodéputés démocratiquement élus qui appellent depuis des années à davantage d'intégration pour sortir de la crise, et d'être un pacte intergouvernemental avant tout symbolique, puisqu'il reprenait pour l'essentiel des choses déjà existantes dans la législation européenne ou en voie d'adoption.

Ils dénonçaient aussi le fait que pour la première fois, l'Union ne décidait plus à l'unanimité. La République tchèque rejoignant le Royaume-Uni dans son refus de signer le texte, le 2 mars dernier.

A ce jour, 13 Etats sur les 25 signataires l'ont ratifié, dont 9 dans la zone euro. L'Irlande est le seul à l'avoir fait par référendum. Il suffit que 12 Etats sur les 17 de la zone euro l'aient ratifié pour qu'il entre en vigueur au 1er janvier 2013. L'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont pratiquement achevé la procédure. La France se refuse à constitutionnaliser la fameuse "règle d'or" (le maintien du déficit structurel à un maximum de 0,5% du produit intérieur brut sous peine de sanctions) et l'adoptera dans le cadre d'une loi organique.

Parmi les eurodéputés les plus farouchement opposés à ce pacte de discipline budgétaire figure le Français Patrick Le Hyaric, vice-président de la Gauche unitaire européenne, par ailleurs directeur du quotidien l'Humanité . Il dénonce un traité "austéritaire" au service de l'ultra-capitalisme, une perte de souveraineté, non seulement nationale mais aussi populaire.

Il souhaite un référendum pour créer un rapport de force permettant une renégociation du traité par la France, afin de s'orienter vers une "Europe sociale, solidaire, démocratique, pacifique et écologique" . Il prône des Etats généraux pour une
refondation de la construction européenne.

Patrick Le Hyaric vient de publier, aux Editions de l'Humanité, Face au péril du nouveau traité européen, L'Europe des
peuples nous appelle! , ouvrage dans lequel il passe au crible, sans concession, les articles du TSCG et autres réglements "coercitifs" .