Expliquez nous... le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut prendre bien des formes différentes, du simple sifflement ou du commentaires sur le physique (qui ne sont pas punis par la loi) aux insultes ou aux injures (qui elles, sont sanctionnées par la loi).

Que dit précisément la loi ?

Le harcèlement sexuel est un délit défini par le code pénal dans l'article 222-33. Il y est stipulé que "toute forme de pression grave dans le but réel ou non d’obtenir un acte sexuel" est sanctionnable, que le harcèlement sexuel peut être caractérisé sur le lieu de travail, et même qu'il ne doit pas être forcément « répété » pour se voir puni.

Le harcèlement sexuel est ainsi passible de deux années de prison et de 30.000 euros d’amende, mais des peines plus lourdes peuvent tomber quand la victime est mineure ou en situation de vulnérabilité particulière.

Le harcélement sexuel est-il souvent condamné dans les tribunaux ?

Selon les chiffres de la chancellerie, il y a environ 1000 plaintes par an. Mais le harcèlement a connu, il y a peu, un vide juridique...

En 2012, un agresseur présumé, qui avait été condamné, s’est pourvu en cassation et a obtenu gain de cause. Le conseil constitutionnel avait en effet estimé que la loi était trop floue en l'état, et l’a donc censurée.

Aujourd’hui, beaucoup de femmes victimes de harcèlement disent leur difficulté à témoigner et à prouver les faits, et dénoncent également un vide juridique en la matière.

Quelles peuvent être les conséquences d'un harcèlement sexuel?

Le phénomène est mal connu, car trop largement minimisé ou "normalisé". Le nombre de plaintes – moins de 1000 par an - ne reflète pas du tout la réalité des actes au quotidien.

Dans les faits, le harcèlement sexuel pourrait même être massif en France. Le harcèlement suscite de la peur, du stress, de l’impuissance ou de la colère chez les victimes,et peut gravement affecter leur santé.

Il entrave aussi la liberté de circuler des femmes : trajets, modes de transport, horaires de sortie, attitudes ou tenues vestimentaires....Le harcèlement sexuel exclut ainsi, sans que cela soit dit , les femmes de l’espace public.