Expliquez-nous... Les procédures de retrait et rappel des produits défectueux
Alors que plusieurs grands distributeurs ont révélé avoir vendu des produits Lactalis contaminés à la salmonelle qui auraient dû être retirés de la vente, franceinfo s'arrête sur les procédures de retrait et rappel des produits défectueux.
Retirer un produit consiste à faire en sorte qu'il ne puisse plus être vendu, qu'il ne soit plus présent dans les rayons et les entrepôts.
Rappeler le produit c'est demander à ceux qui l'ont acheté de le rapporter en magasin ou de le détruire.
Dans le cas des laits infantiles Lactalis, il y a eu à la fois retrait et rappel: trois retraits-rappels successifs: Le 2, le 10 et le 21 décembre.
Une procédure en théorie bien définie...
A l'origine il y a une alerte, qui peut être sanitaire, venir d'un consommateur, ou d'un industriel. Ces alertes sont traitées au niveau départemental par les directions de la protection des populations qui alertent ensuite la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes -la DGCCRF-
Ce service, rattaché à Bercy, peut aussi recevoir un signalement via un système d'alerte européen, ce qui permet, lorsqu'une défaillance est constatée dans un Etat que trente autres pays soient informés.
Dans le cas de Lactalis, les autorités sanitaires ont été informées de cas de contamination à la salmonelle. Deux enquêtes ont eu lieu qui ont permis d'identifier le site de production.
Lactalis, en lien avec la DGCCRF et la Direction Générale de la Santé ont d'abord procédé à des rappels de lots précis. De nouveaux cas ayant été identifiés, le ministère de l'économie, estimant les mesures en place insuffisantes, a ordonné, par arrêté, leur extension et la suspension de la commercialisation et des exportations de certains produits.
La Société française de pédiatrie et l'Ordre des pharmaciens ont aussi été sollicités à la fois pour informer les parents et conseiller des laits de substitution.
Qu'elle soit volontaire -décidée par l'industriel- ou en application d'une décision du ministre, c'est aux industriels de mettre en oeuvre les rappels: informer ses clients, envoyer des communiqués de presse aux médias. A partir du moment où il est informé, le distributeur a lui la responsabilité de veiller au retrait et rappel immédiat. Les produits retirés des rayons doivent être détruits ou mis de côté. Les clients doivent être informés "par tous les moyens utiles".
La DGCCRF est censée vérifier que les mesures sont bien appliquées.
... A condition d'être respectée à tous les échelons de la chaîne
Des associations de consommateurs comme des syndicats de la DGCCRF rappellent que des rappels de produits ont lieu constamment, quasi quotidiennement et que les services de l'Etat ne peuvent pas être derrière l'ensemble des magasins, mais aussi, dans ce cas précis, des hôpitaux, des pharmacies et des crèches pour vérifier qu'ils appliquent bien la procédure. Proportionnellement aux retraits il y a donc peu de contrôles.
Dans le seul cas des produits Lactalis, le rappel a concerné des millions de boites de produits infantiles, commercialisées dans des dizaines de milliers de points de vente et dans une soixantaine de pays
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