Mediapart visé par un contrôle fiscal

Plusieurs médias en
ligne dont Mediapart, Indigo Publications et Arrêts sur Images, estiment devoir
payer le taux de TVA réduit à 2,1% qui s'applique à la presse papier, alors que
l'administration fiscale considère qu'ils doivent s'acquitter du taux normal de
19,6%. Tous sont d'ailleurs visés par des contrôles fiscaux déclenchés il y a
plus ou moins longtemps.

Depuis plusieurs années, ils appliquent donc volontairement ce taux de TVA
réduit. Ils se disent confortés par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011
qui avait condamné l'Etat britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA
différents pour un même service.

Vengeance du gouvernement

Cette différence de
traitement entre les sites d'informations et la presse papier "viole le
principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs
publics depuis 2009 ", réagit le président de Mediapart Edwy Plenel. "Visant
des journaux numériques, notamment Mediapart, qui refusent toute dépendance de
la publicité, des subventions publiques et des industriels privés, elle met en
péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses
lecteurs ", ajoute-t-il. Edwy Plenel évoque même
une vengeance du gouvernement. "C'est un coïncidence d'anniversaire qui
nous oblige à poser la question, un an après l'affaire Cahuzac ", dit-il
sur France Info.

La semaine dernière, la
ministre de la Culture Aurélie Filippetti a dit souhaiter "un taux de TVA
réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine ".