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Contestation de PV de stationnement : pourquoi ça coince?

Dernièrement, il était question de la contestation des PV de stationnement, souvent difficile. Il y a des raisons très objectives à ces retards...
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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D'abord, il existe une grosse différence entre les nouveaux PV électroniques et les PV dressés à la main.

Pour les PV électroniques de stationnement , vous recevez, par la poste, un "avis de contravention". Et l'adresse à laquelle envoyer une contestation n'est plus l'adresse locale de l'autorité policière mais celle du centre de traitement de toutes les infractions relevées électroniquement : à Rennes.
Pour les PV électroniques de stationnement , il n'y a pas d'"officier du ministère public", à Rennes : il reste implanté dans les régions. Votre réclamation va lui être transmise, mais électroniquement, depuis le centre de Rennes.

Le centre de Rennes ne renvoie pas le courrier, mais le traite électroniquement

Et c'est une société privée qui a été choisie, pour "scanner" tous les courriers des automobilistes contestataires ; et les insérer dans un logiciel, auquel accèdent les officiers du ministère public, dans les régions. Mais, actuellement, il y aurait pas loin de deux mois de retard dans ces "scans". Ensuite, il va falloir que l'"officier du ministère public" local prenne en compte votre demande. Et, là, il y a jusqu'à trois mois de retard, en raison d'un manque de personnel. Au final, votre demande peut traîner pendant près de 6 mois !

Pour les PV non-électroniques, situation également engorgée

Les demandes s'accumulent ! Peut s'ajouter le problème de l'adresse à laquelle vous avez expédié votre contestation ; soit parce que les carnets à souche de PV utilisés sont périmés – avec une adresse qui n'a plus cours, depuis des années ; soit parce que, pour verbaliser, ont été envoyés des agents, qui sont en-dehors de leur territoire habituel, et qu'ils ont des PV, avec les coordonnées de leur territoire d'origine. Dans les deux cas, lorsque vous allez écrire, votre courrier arrivera à une mauvaise adresse. Et il ne sera pas forcément ré-expédié ! D'où le risque de vous retrouver avec une amende majorée, alors que vous l'avez contesté dans les formes. Mais vous n'aurez plus aucun recours, pour échapper, ni au PV, ni à sa majoration.

En Bref...

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