Budget : la fiscalité écologique à la traîne

C'était en clôture de la conférence environnementale le 15
septembre dernier, après deux journées de
travail consacrées à la politique écologique de la France. Jean-Marc Ayrault
livrait une sorte de plan de vol écolo,
mélange de mesures concrètes et d'objectifs à atteindre, notamment fiscaux. Il voulait alors une fiscalité écologique juste
socialement et efficace économiquement.

Un mois après, le
projet de loi de finances 2013 ne reflète pas vraiment ces déclarations. La
fiscalité écologique, autrement dit la
taxation sous diverses formes des
activités et secteurs polluants, ne
représente que 240 millions d'euros sur 20 milliards d'augmentation de
prélèvements. Seuls efforts supplémentaires : l'extention de la taxe générale
sur les activités polluantes et le renforcement du malus auto. Du coup, les principales ONG françaises de défense de
l'environnement son déçues et elles le font savoir, via un communiqué commun.
Benoît Faraco, de la fondation Hulot regrette que l'écologie soit encore
considérée comme un sujet non prioritaire :
"C'est une vieille tradition socialiste qui ressort aujourd'hui qui consiste à
dire : on va s'occuper de sujets sérieux. Et puis on s'occupera de
l'environnement plus tard quand on aura le temps. Les majorités passent et le
sujet trépasse".

Les ONG montrent du
doigt les niches fiscales sur l'agrocarburant, le kérosène sur les vols intérieurs, les transports routiers ou les
raffineries : 20 milliards d'euros de
niches selon elles.

Les députés ne
s'estiment pas pris au dépourvu par la maigreur
des mesures estampillées écolos dans le budget. Mais ils espèrent bien
peser encore sur le projet de budget 2013, via
des amendements qui seront déposés durant les débats. Le gouvernement de
son côté jure qu'il n'a pas évacué le sujet sa porte-parole, Najat Vallaud-Belkacem, explique que le projet de loi de finances était déjà
sur les rails lors de la conférence environnementale et qu'il est normal que les
objectifs qui en sont sortis n'y soient pas traduits.

La fiscalité
écologique pourrait revenir dans les
mesures dites "du choc de
compétitivité ", avec une augmentation
partielle de la CSG, elle pourrait venir
compenser des baisses de charges pour les entreprises.