Cette bonne vieille Constitution de la Ve République...

Tous les journalistes
qui traitent ce dossier depuis près d'une semaine sont tous devenus des experts
en matière constitutionnelle. Scrutant à la loupe le moindre détail dans chaque
article du texte fondateur de la Vème République, et de ses révisions
successives, la dernière voulue par Nicolas Sarkozy remonte à 2008.
Concrètement, François Hollande, voyant la polémique monter fortement dans ce "vieux
pays", d'un "vieux continent", qu'est la France, envisage le
recours à un éventuel vote : pas aujourd'hui, on le sait, mais la semaine
prochaine, si le Congrès américain dit oui à une intervention militaire.

Et c'est là que la
cuisine constitutionnelle redémarre...

Vous avez aimé le tube du week-end dernier, l'article 35, qui
prévoit un débat, trois jours après le début d'une intervention militaire
décidée par le président, celui d'aujourd'hui, mais sans vote. Vous allez
adorer le 50-1, retenez-bien cette référence pour la googliser : cet
article autorise le gouvernement à faire une déclaration, sur n'importe quel
sujet, donc ici la guerre, suivie d'un débat, et éventuellement... d'un vote,
mais sans engager sa responsabilité. Ces deux articles sont un cadeau de la
révision Sarkozy. Avec ça, François Hollande peut bien faire tout ce qu'il veut...
vote, pas vote.

La Constitution, au
final, est-elle mise à mal ?

Le sujet fait débat. Claude Bartolone a fait figure de
gardien du temple ces derniers jours en s'opposant à la perspective d'un vote,
synonyme pour lui d'affaiblissement de l'autorité du chef de l'Etat. Le
président de l'Assemblée nationale l'a redit hier matin lors du petit déjeuner
de la majorité. Mais si l'on regarde dans le rétroviseur, François Mitterrand,
en 1991, s'était appuyé sur le 49-1, encore un article, dédié aux déclarations
de politique générale - c'est tout ce qu'il y avait en magasin à l'époque -
pour que Michel Rocard engage la France devant le Parlement dans la première
guerre du Golfe.

Ce précédent n'a pas empêché les présidents successifs de
décider seuls d'opérations militaires, notamment en Afghanistan ou au Mali. Un
haut responsable socialiste craignait hier que l'épisode syrien n'ouvre la
porte à une sorte de démocratie participative, qui consisterait à demander à
tout bout de champ l'avis de la représentation nationale, sur des décisions
relevant de la prérogative du chef de l'Etat. Le sujet divise, et pas seulement
la majorité.

Allons-nous glisser
vers  une VIème République ?

C'est le rêve porté jadis par Arnaud Montebourg, une sorte
d'utopie qui donnerait  au Parlement, au
citoyen en fait, les moyens d'exercer un contrôle accru sur le président. A
titre de comparaison, le Premier ministre britannique est à la merci de sa
propre majorité installée à la Chambre des communes. Nous en sommes très loin.

L'entourage
de François Hollande expliquait hier soir que le sujet n'était pas d'ordre institutionnel,
et que la seule question était de savoir si oui ou non il fallait sanctionner
un crime contre l'humanité, ce que dira fortement le Premier ministre devant
l'Assemblée nationale. En conclusion, " même pas mal ", rien ne va
bouger : la bonne vieille Constitution de la Vème République,
instaurée en 1958 par le Général de Gaulle, largement réaménagée depuis, est
partie pour durer encore longtemps.

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