Logements fissurés : comment mieux indemniser les propriétaires de maisons victimes de retrait-gonflement des argiles ?

Déjà adoptée par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi écologiste sur le retrait-gonflement des argiles sera examinée jeudi 30 mai par le Sénat. Elle suggère notamment d’élargir les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, suite à des épisodes de sécheresse. L'objectif est de faciliter l’indemnisation des particuliers, dont l’habitation se retrouve fissurée.
 
Ce “retrait-gonflement des argiles” se manifeste en effet quand un sol argileux se retracte avec un épisode de sécheresse et se gonfle avec le retour de la pluie. Ce phénomène s’amplifie avec le dérèglement climatique et il peut endommager voire mettre en péril la structure de certaines maisons.  

L’ampleur du phénomène 

Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, plus de 10 millions de maisons individuelles sont exposées à ce retrait-gonflement des argiles en France, sur près de la moitié du territoire. En cas de sinistre, le coût moyen des réparations est estimé à 16 000 € en moyenne, car il faut souvent stopper la progression des fissures, en les agrafant avec des barres métalliques ou du béton ou en injectant des résines dans le sol ou des pieux sous les fondations.
 

Aujourd’hui seuls un quart des dossiers déposés sont effectivement indemnisés. La moitié des communes qui déposent une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle, ne l'obtiennent pas. La situation n'est pas satisfaisante, mais dans un contexte de réchauffement climatique, cela pose aussi la question du coût de cette prise en charge. Indemniser des victimes de plus en plus nombreuses du fait dérèglement climatique, cela pose la question du coût de l’adaptation et celle de l’avenir du régime d’indemnisation pour catastrophe naturelle. Qui paiera cette facture de plus en plus salée à l'avenir ? Est-ce que ce seront les assureurs ? L’État ? Les particuliers ? Cette question du financement à long terme n’est pas réglée par la proposition de loi, mais elle se posera inévitablement dans les décennies à venir.

Selon une étude de France assureurs, l’indemnisation de l’ensemble des sinistres dus à la sécheresse devrait tripler sur la période 2020-2050, par rapport à ce qu’on a connu sur les 30 années précédentes.