Fiscalité du gazole non routier : les artisans du bâtiment obtiennent à leur tour gain de cause

Après les agriculteurs, le secteur du BTP obtient à son tour satisfaction sur les prix du gazole. Le gouvernement annonce, mardi 13 février, qu'il va compenser intégralement, pour les petites entreprises du secteur, la hausse des taxes prévue cette année sur le GNR, le gazole non routier, utilisé pour les matériels et engins de chantiers. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment s'en félicite. "Nos revendications ont été entendues", assure l'organisation patronale des artisans du bâtiment. Idem pour la FFB, la fédération française du secteur.

La réaction est différente du côté de la Fédération nationale des travaux publics qui représente les plus grandes entreprises. La FNTP estime, en effet, que cet avantage pour les plus petits acteurs crée "une niche dans la niche fiscale" qui complexifie le dispositif, contraire aux promesses de simplification administrative du gouvernement. La FNTP craint également que cela installe une distorsion de concurrence parmi les petites et moyennes entreprises du BTP.

Remboursement en 2025

La hausse de six centimes par litre d'une taxe sur le GNR sera finalement compensée pour les entreprises de quinze salariés maximum, au moins jusqu'en décembre promet le ministère de l'Économie et des Finances. Les petites et très petites entreprises qui en profiteront pourront ainsi se faire rembourser jusqu'à 20 000 euros, mais pas avant début 2025 car ces remboursements se feront sur la base des dépenses de carburant qui auront été engagées cette année.

Après le chèque de 400 millions signé pour les agriculteurs, c'est un nouveau geste substantiel de la part de l'État, mais dans de moindres proportions. Le ministère de l'Économie estime que cette compensation, accordée aux artisans du BTP, devrait coûter environ 20 millions d'euros. Le gouvernement entend aller plus loin en annonçant la tenue dans les prochaines semaines d'un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera un ensemble de sujets, dont celui des taux d'intérêt appliqués aux sommes dues par les mauvais payeurs, à savoir les clients des artisans qui ne paient pas leurs factures dans les temps.