Impôts : pourquoi le fisc renforce le contrôle sur les piscines privées

Le système s’appelle "Foncier innovant", basé sur des prises de vues aériennes. Des vues traditionnelles fournies par une base d’images publiques de l’IGN, l'nstitut national de l'information géographique et forestière.

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Le système, conçu par Google et le cabinet conseil et services numériques français CapGemini, extrait les contours d’immeubles, les piscines, etc. Il recoupe ensuite le contenu des photos avec les déclarations de patrimoine des propriétaires en question. Le fisc peut ainsi voir si le contribuable qui dispose d’une piscine dans son jardin ou sur son terrain est en règle avec les impôts locaux.

Expérimentation réussie

Depuis l’automne 2021, l’administration fiscale est parvenue à identifier pas moins de 120 000 piscines dissimulées par leurs propriétaires. Parfois, les installations sont déclarées, mais les dimensions ne sont pas exactes. Sur les neuf départements dans lesquels Foncier innovant a été testé, le fisc a récupéré la taxe foncière 2022 sur 20 000 piscines, soit dix millions d’euros supplémentaires repris par les communes sur lesquelles sont installées les piscines fantômes.

Le directeur général des finances publiques assure que le système, généralisé à la fin de l’année dernière, va être amélioré et élargi. La précision des données va permettre d’étendre les recherches à d’autres éléments que les piscines, comme les cabanes de jardin ou les annexes des bâtiments qui, elles non plus, ne seraient pas déclarés en bonne et due forme. Mais l’exercice est plus compliqué, l’analyse beaucoup plus fine. Les agents du fisc y travaillent avec les informaticiens. 

Tel qu’il est rodé aujourd’hui, le dispositif permet de récupérer jusqu’à trente millions d’euros par an. Alors que la taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu le 1er janvier dernier, la compensation financière obtenue par les redressements auprès des fraudeurs est la bienvenue.