Le brief éco. Budget 2020 : les niches fiscales en question

Le gouvernement a donné, jeudi 11 juillet, quelques détails sur le projet de loi de finances 2020. Les entreprises seront mises à contribution, mais un peu moins que ce qui était prévu initialement. Et cela par le biais des fameuses niches fiscales. La réduction des avantages consentis à certains secteurs ou activités sera finalement moindre que prévu l'an prochain. Les coupes seront moins franches. Concrètement, selon Bercy, les coupes dans les niches rapporteront 615 millions d’euros l’année prochaine, alors que le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin envisageait, il y a encore à peine un mois, une économie possible de l’ordre d’un milliard à un milliard et demi d’euros.

Prélèvement moins important ou différé sur les entreprises… au risque de réveiller l’opposition

En réalité, le gouvernement va reporter l’effort sur les grands groupes. Pour compenser les moindres économies réalisées sur les niches fiscales, Bercy va rendre plus lente la baisse d’impôts sur certaines entreprises. Le taux de l’IS (l’impôt sur les sociétés) sera bien porté à 25 % en 2022 pour toutes les entreprises – contre 33,3 % aujourd’hui – mais le rythme de la baisse sera ralenti pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros. En résumé : réduction des niches fiscales, plus baisse de l’impôt sur les sociétés plus lente que prévue. Au total, ce sont plus d’1,3 milliard d’euros d’économies qui seront réalisées l’année prochaine par le biais des entreprises.

Mécénat et crédit d’impôt recherche

Pour ce qui est du dispositif favorable au mécénat (les sommes investies par les entreprises dans différentes causes ou soutiens culturels), le gouvernement n’y touche pas pour l’instant. Le sujet est renvoyé à la concertation. Quant au crédit d’impôt recherche, il sera maintenu, mais les frais de fonctionnement seront progressivement limités. Economies prévues de ce côté : 200 millions d’euros en 2021. Avec ce projet de loi de finances, le gouvernement tient le cap tout en arrondissant certains angles. Il s’agit de tenir les promesses de baisses d’impôts et des mesures "gilets jaunes" sans trop pénaliser l'outil de production français.