Rénovation énergétique : les plaintes pour fraudes et arnaques sont en constante augmentation

Rattachée au ministère de l’Économie, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait face à une multiplication de plaintes de clients ayant recours aux dispositifs de rénovation énergétique de leur maison ou entreprise. Alors qu'en 2022, quelque 10 000 signalements avaient été reçus, il y en a eu 23 000 l’année dernière. Et entre janvier et septembre 2024, les services antifraudes font déjà état de 30 000 signalements, selon un bilan annoncé mercredi 18 septembre. Depuis 2020, année de mise en place de l’aide publique Ma Prime Renov’, les plaintes ne font qu’augmenter. Mais il faut pouvoir y répondre : pour l'année 2023, la DGCCRF a contrôlé près de 800 entreprises, artisans et PME.

Usurpation d'identité et simulateurs de prix

L’administration est particulièrement attentive à l’usurpation d’identité qui constitue une grande partie de la fraude. Pour l’escroc, qui peut être un particulier comme une entreprise, il suffit de disposer d’informations sur l’identité d’une personne et d’un devis de travaux, pour lancer une demande d’aide à la rénovation énergétique. Gare donc aux demandes d'informations personnelles ou fiscales, par téléphone ou en ligne.

Si l’Agence nationale de l’habitat, qui étudie les dossiers, est de plus en plus vigilante, les consommateurs doivent redoubler de vigilance accrue face aux simulateurs en ligne qui alimentent une grande partie des fraudes. Ces simulateurs de prix et de services sur internet sont une porte d’entrée idéale pour les escrocs. Attention donc de ne pas donner vos informations personnelles et fiscales à n’importe quel site ou au premier démarchage venu. D’autant que le démarchage sur internet ou par téléphone est strictement interdit. Ce démarchage représente pourtant 80% des signalements de fraudes reçus par les services du ministère de l'Économie.

De lourdes sanctions

Pour les particuliers comme les professionnels, les sanctions vont de l’avertissement aux poursuites pénales. Elles sont particulièrement sévères quand il est prouvé que le consommateur a été lourdement floué. Des peines allant jusqu’à quatre ans de prison ferme ont été récemment prononcées par la justice, pour 15 professionnels poursuivis pour une escroquerie aux travaux de rénovation. Ils avaient fait plus de 200 victimes parmi les foyers clients.