Transition écologique : la taxe sur les autoroutes et les grands aéroports va bien voir le jour

Cette taxe, strictement française, ne répond à aucun impératif européen. Validée jeudi 12 septembre par le Conseil constitutionnel, elle est censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d’euros par an.

Elle s’appliquera aux sociétés gestionnaires d’autoroutes et d’aéroport qui dégagent un chiffre d’affaires d’au moins 120 millions d’euros et dont le seuil de rentabilité atteint 10%. Cela concernera donc les grands acteurs comme le Groupe ADP, qui gère notamment les aéroports de la région parisienne, mais aussi Vinci et Eiffage côté autoroutes. Le nouvel impôt sera versé au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport.

Les entreprises concernées vent debout

Les sociétés gestionnaires d’autoroutes et d’aéroports accueillent mal cette mesure, avec plusieurs arguments. Pour les aéroports de Roissy, Orly, Nice, Marseille ou Lyon, elles estiment que cet impôt instaure des différences de traitement injustifiées entre les différents acteurs : ceux qui sont au-dessus et ceux qui sont en dessous de 120 millions d’euros de chiffre d'affaires. Ce nouveau prélèvement étant mis en œuvre uniquement en France, cela crée un handicap pour les sociétés gestionnaires d’aéroports soumises à une concurrence internationale toujours en hausse, ou tout simplement entre grandes capitales européennes.

Les entreprises touchées déplorent que le cumul de cette taxe avec l’impôt sur les sociétés aboutisse à un niveau de prélèvement confiscatoire. Selon elles, l’argent prélevé par l'État n’ira pas dans l’investissement nécessaire pour moderniser les infrastructures et mettre justement à niveau leurs équipements au nom de la transition écologique.

Vers une hausse du tarif des péages ?

Mais cette nouvelle taxe sera seulement alimentée pour un quart par les aéroports. Le secteur autoroutier y pourvoira aux trois-quarts. Alors que l'ensemble des sociétés de gestion d'aéroports devrait représenter une ponction de 150 millions d'euros - selon l'Union des aéroports français - Vinci Autoroutes estime que pour lui seul, la nouvelle contribution fiscale lui coûtera 280 millions d’euros pour l'année 2024. Pour compenser, les gestionnaires autoroutiers menacent d’augmenter significativement le prix des péages dès 2025, même si le mode de calcul actuel de ces tarifs, basé sur l'inflation, ne semble pas le permettre.