Inscription du climat dans la Constitution : le Sénat complique l'équation

Modifier la constitution par référendum pour y introduire la protection du climat : c’était une promesse d’Emmanuel Macron aux membres de la convention citoyenne en décembre. Après le vote du Sénat dans la nuit de lundi 10 mai, le processus semble bloqué. Mais ce n’est peut-être qu’une apparence.

Evacuons d’abord le débat sémantique : la proposition de la convention citoyenne, reprise par Emmanuel Macron demande que soit écrit dans la constitution que la République "garantit" la préservation de l’environnement. Le terme a été validé par les députés, avant d’être jugé trop contraignant par les sénateurs, majoritairement à droite. Ils ont finalement voté un texte réécrit cette nuit. Point de blocage, car sans vote d’un texte identique à l’Assemblée et au Sénat, pas de référendum. Si le processus s’arrête ici, tout le monde sera perdant : Emmanuel Macron ne pourra pas s’enorgueillir d’une révision de la Constitution, et la droite sera accusée d’être contre l’environnement.

Les sénateurs "prêts à bouger"

Comme personne n’a intérêt à cela, au-delà des postures publiques, les téléphones chauffent depuis hier : "On sent les sénateurs prêts à bouger" veut croire un conseiller de l’exécutif. Les intéressés ne s’en cachent d’ailleurs pas : pourquoi pas discuter, disent bon nombre d’entre eux. "A un an de la présidentielle, la droite ne peut pas montrer qu’elle se fout de l’environnement" explique le même conseiller.

Preuve que les sénateurs sont prêts au compromis : certains d’entre eux assurent qu’ils pourraient voter le texte lors d’un congrès à Versailles, autre façon de réviser la Constitution. Un congrès aurait aussi l’avantage de ne pas les obliger à faire campagne pour le "oui" à un référendum proposé par Emmanuel Macron, à quelques mois de la présidentielle. Certains dans la majorité et au gouvernement sont d’ailleurs favorables à cette solution, pour éviter le risque d’un vote non des Français. Mais là encore, il faut un accord.

Reste l’inconnue convention citoyenne. Car c’est d’elle que le texte émane, Emmanuel Macron l’avait repris sans filtre. "Comme ils ne sont jamais contents, autant voir avec eux s’ils sont d’accord pour qu’on modifie leur texte. Si ce n’est pas le cas, arrêtons les frais" explique un rouage de la majorité. Jean Castex d’ailleurs, prévient, mardi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France : "Nous pourrions revenir vers la convention citoyenne". Il n’est pas exclu que le chef de l’Etat reçoive à nouveau ses membres pour expliquer l’avancée des travaux. Si finalement, il y a une forme d’accord entre convention citoyenne, Sénat et Assemblée, il resterait un trou de souris pour une modification de la constitution, voire pour un référendum.