: Enquête

Empêcher les taxes et orienter la prévention : les méthodes du lobby de l’alcool pour influer sur les politiques publiques

4 octobre 2024, au Sénat. Un petit groupe de jeunes gens se voit refuser l’entrée au Palais du Luxembourg. Ils connaissent bien les lieux, leur mise est impeccable, costume cravate et attaché-case, mais ils sont ce jour-là persona non grata. Il s’agit de représentants de cabinets d’affaires publiques, autrement dit de lobbyistes. Parmi eux, une jeune consultante du cabinet Anthenor, qui défend les intérêts de Vin et Société (association regroupant les producteurs et les négociants de vin français) et un consultant d’Influence Designers qui a notamment pour client Heineken et le syndicat professionnel Brasseurs de France. 

Ces lobbyistes souhaitaient assister à un colloque organisé par le sénateur socialiste Bernard Jomier, médecin de profession, et par des associations, sur le thème de la fiscalité comportementale. Derrière ce terme énigmatique se cache l’ensemble des taxes qui visent à détourner les consommateurs de produits jugés nocifs comme l’alcool, le tabac ou encore le sucre. "Les lobbys s’étaient inscrits à ce colloque mais nous leur avions dit que nous ne voulions pas qu’ils viennent", se souvient Morgane Merat, de l’association Addictions France. "Ils se sont quand même présentés à l'entrée donc on a été contraints de leur demander de repartir". "C'est vrai que c’est délicat de refouler quelqu’un en public", relate un autre témoin mais les associations ne voulaient pas ce jour-là être "espionnées".

Lors de ce colloque auquel participaient les principaux acteurs de la santé publique (Direction générale de la santé et Santé publique France notamment), Addictions France devait effectivement dévoiler ses propositions pour alourdir la fiscalité sur l’alcool, dans le cadre du prochain budget de la sécurité sociale. "Les lobbyistes voulaient connaître en amont tous les amendements qu'on souhaitait déposer sur l'alcool, ce qui leur aurait permis d'anticiper et de proposer des contre amendements aux parlementaires", estime Morgane Merat. "Les cabinets d’affaires publiques sont experts en écriture d’argumentaires et ils sont beaucoup plus nombreux que nous !"

Les cabinets en question démentent toute tentative de passage en force : "Il nous semble légitime que les principaux secteurs concernés par ces sujets puissent être informés des discussions pouvant impacter leurs activités", nous répond ainsi Influence Designers, pour qui leur présence à ce colloque aurait permis "d’enrichir le débat démocratique en intégrant une diversité de points de vue".

Pas de taxe sur les bières fortes

Chaque automne, les alcooliers et les cabinets qui les représentent s’intéressent de près au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) car c’est ce texte qui détermine si les taxes vont augmenter ou pas sur l’année à venir. C’est une période d’intense activité, en témoigne le mail que Brasseurs de France a adressé fin octobre à toutes ses brasseries adhérentes pour appeler à la mobilisation générale. Intitulé "Urgent et très important", on peut y lire ceci : "Les amendements nous concernant devraient être analysés aujourd'hui. Nous vous invitons à poursuivre votre mobilisation auprès de vos députés mais également auprès de vos sénateurs. Nous tenons à votre disposition un modèle de lettre à leur faire parvenir".

Et de fait, un grand nombre de parlementaires a reçu un courrier de Brasseurs de France ou de l’un de ses adhérents. Dans leur ligne de mire, deux amendements adoptés en commission qui proposaient de taxer les bières fortes et les bières sucrées type "Desperados". Concernant les bières fortes, le député LFI du Nord Ugo Bernalicis s’est opposé avec véhémence à toute taxation, lors du débat en séance plénière, ce qui a provoqué l’étonnement de ses collègues du Nouveau Front Populaire, hors LFI. "Vous allez taxer un certain nombre de brasseries artisanales qui font des bières à 8 ou 8,5 degrés", s’est emporté le député dans l’hémicycle. "Ce sont des produits de niche avec une consommation de gens qui sont raisonnables. On ne va pas se pinter la gueule avec une bière comme celle-là. Et pourtant, vous allez mettre ces brasseurs-là en difficulté."

Interrogé pour savoir si le courrier de Brasseurs de France avait pu influer sur sa prise de parole, Ugo Bernalicis rétorque que "sa position était celle du groupe LFI", et que Brasseurs de France sont ses "interlocuteurs habituels", en tant que "vice-président du groupe d’études sur la filière brassicole à l’Assemblée nationale", jusqu’à la dissolution de juin 2024. "Ils m'ont contacté à ce moment-là [avant le vote de début novembre] pour me relayer le courrier qu'ils nous avaient envoyé sur nos boîtes mail. Voilà le maximum d’échanges qu'on a eus", affirme le député LFI, qui dit avoir soutenu "les brasseries artisanales en grande difficulté à cause de l’inflation et pas les brasseries industrielles".

Des éléments de langage des lobbys

"On ne va pas se pinter la gueule avec ces bières-là" : cette petite phrase a en tous cas fait tiquer les acteurs de la santé publique qui sont nombreux, eux aussi, à suivre les débats du PLFSS. Elle fait écho à une autre prise de position remarquée, celle du rapporteur Yannick Neuder (Droite Républicaine), cardiologue de profession. Alors que le député écologiste Hendrick Davi soutenait un amendement pour étendre la "cotisation sécurité sociale" à tous les alcools, y compris au vin et à la bière qui en sont exemptés, le rapporteur du PLFSS a lâché au micro dans l’Hémicycle : "Je ne crois pas que les jeunes s'alcoolisent avec du Châteauneuf-du-Pape. Avant de vouloir attaquer le Châteauneuf-du-Pape, contrôlons déjà la vente d'alcool à nos plus jeunes, et arrêtons de taper sur nos viticulteurs !"

Contacté pour qu’il précise sa position, Yannick Neuder nous explique qu’il a constaté durant sa carrière de médecin que "les personnes qui arrivent aux urgences ont en général consommé des alcools forts ou du vin en cubi, pas du vin en bouteille ni même de la bière artisanale". "Le vin traditionnel est très souvent consommé avec modération lors des repas", ajoute Yannick Neuder qui précise qu’il n’y a "quasiment pas de vignobles" dans sa circonscription de l’Isère et qu’il n’a donc "aucun lien d’intérêt".

Quoiqu’il en soit, cette prétendue spécificité du vin et des bières artisanales est régulièrement mise en avant par les lobbys vinicoles et brassicoles. Ils parlent "terroir", "patrimoine" et "culture". "C'est là que le lobbying est efficace", constate Hendrick Davi. "Ils infusent parmi les élus des éléments de langage qui sont répétés à l’envi. Du genre 'ce qui est mauvais pour la santé, ce sont les alcools forts, ce n’est ni le vin ni la bière'", poursuit le député écologiste. "Voilà le genre de discours que j’entends et je pense que certains de mes collègues y croient vraiment".

Mais depuis sa circonscription des Bouches-du-Rhône, l’élu remarque que "des gens qui sont complètement alcoolisés au dernier degré, au vin rouge et à la bière, on en a dans toutes les villes. Ce n'est pas qu’à la vodka et au whisky qu’on se bourre la gueule malheureusement." Les filières du vin et de la bière auront en tous cas eu gain de cause : pas de taxe sur les bières fortes et les bières sucrées, pas de "cotisation sécurité sociale". "Cela aurait rapporté de l'argent à l'Assurance-Maladie qui en a bien besoin", déplore Hendrick Davi, qui rappelle que la consommation d’alcool provoque "49 000 décès par an", selon le ministère de la Santé.

"L’alcool, c’est la vache sacrée"

L’industrie de l’alcool semble bénéficier d’un statut à part au Parlement, comparé à d’autres secteurs puissants comme le tabac ou le sucre. Son poids économique fait office de bouclier : quelques 700 000 emplois directs et indirects d’après les producteurs, un chiffre d’affaires qui avoisine les 40 milliards d’euros. "C'était très clair dans le dernier PLFSS", raconte le député socialiste Jérôme Guedj. "J'ai porté des amendements sur l'alcool, le tabac, la taxe soda et les sucres ajoutés dans l'industrie agroalimentaire. Ils ont été balayés d'un revers de la main s'agissant de l'alcool. Il ne faut pas y toucher parce que ça, c'est la vache sacrée".

Avant d’être censuré, le gouvernement Barnier avait effectivement donné son accord à l’augmentation de la taxe sur les sodas, tandis que le prix du paquet de cigarettes augmente, lui, régulièrement. Aurélien Rousseau, ancien ministre de la Santé aujourd'hui député apparenté socialiste, a vécu de près la manière dont le pouvoir épargne les alcooliers. Lors de la préparation du PLFSS 2023, alors qu’il est au gouvernement, il envisage d’accroître les taxes sur l’alcool. Il perd son arbitrage face à Matignon et l’Elysée, qui lui opposent que le secteur viticole traverse des difficultés économiques.

"On n'a pas décidé d'augmentation des taxes sur l'alcool, mais simultanément, dans cette même réunion, on a décidé et validé l'augmentation du tarif du paquet de cigarettes avec une trajectoire à 2027", se souvient l’ancien ministre. "Il est évident que l'effet prix est essentiel pour aller vers de bonnes pratiques et pour valoriser la prévention", conclut Aurélien Rousseau. Un "effet prix" qui ne sera donc pas appliqué à l’alcool.

"J’assume d’être une lobbyiste forcenée des alcooliers"

Nathalie Delattre, ministre sortante des Relations avec le Parlement

Cette année, lors des discussions sur le PLFSS 2024, les producteurs d’alcool et surtout de vin, pouvaient compter sur un soutien de poids. Nathalie Delattre, ministre sortante des Relations avec le Parlement, ancienne vigneronne et ex-sénatrice de Gironde, a multiplié les gestes à leur égard. Déplacements officiels dans des domaines viticoles qui ne relèvent pourtant pas de son portefeuille et discours d’ouverture lors de la réunion annuelle de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin, l’Anev, dont elle fut la coprésidente avant son entrée au gouvernement.

Ce colloque de l’Anev s’est tenu le 7 novembre dernier au Sénat, alors que la ministre était par ailleurs occupée, en plein débat budgétaire, à chercher un compromis entre le gouvernement et une Assemblée nationale tempétueuse. "Soyez assurés que depuis que je suis ministre, je n'ai pas changé. Je continue fièrement à porter les couleurs de la viticulture", a dit Nathalie Delattre dans son discours auquel a assisté la cellule investigation de Radio France.

"Je continue à visiter des exploitations viticoles et des caves, à porter haut et fort le fait que je suis contre le ‘Dry January’ [Défi de janvier, lors duquel les Français sont invités à réduire leur consommation d’alcool]. Je continuerai à être en soutien. J'ai lu quelques articles de presse pour dire que j'étais encore une affreuse lobbyiste des alcooliers, eh bien oui j’assume". Applaudissements nourris quand la ministre précise qu’il y a "une très belle cave au ministère".

"C'est très choquant comme propos", réagit a posteriori Bernard Basset, le président d’Addictions France, "d’autant qu’on était alors en plein débat parlementaire, où on abordait les amendements sur l'alcool. Nathalie Delattre ne se positionne pas en tant que ministre, c'est-à-dire défenseur de l'intérêt général, mais en tant que relais d'un secteur qui combat des mesures de santé publique". Contactée à plusieurs reprises, la ministre démissionnaire n’a pas souhaité nous répondre.

"Moi je me pose une question", cingle le député PS Jérôme Guedj, "est-ce qu'elle a écrit dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : ‘je serai lobbyiste en même temps que ministre ?’ Ce qui me rend le plus triste, c'est que d'une certaine manière, cette contrainte a été intériorisée par beaucoup de parlementaires", lâche l’élu socialiste. "Je ne vais pas vous mentir, quand j'ai déposé mes amendements sur les filières viticoles ou sur les bières, certains collègues de mon propre groupe m'ont dit : ‘c'est mieux si je ne suis pas signataire de ton amendement'"

Des groupes d’études très ouverts aux producteurs d’alcool

Ces réticences s’expliquent aisément. Car au-delà des actions de lobbying direct, la relation entre la filière viticole et les parlementaires se nourrit et s’entretient dans les groupes d’études qui sont un canal formel mais discret pour faire entendre ses revendications. À l’Assemblée nationale, le groupe "vigne, vin et œnologie" regroupe une centaine de députés. Au Sénat, le groupe "vigne et vin" rassemble 70 sénateurs. "Cela représente un parlementaire sur six. C’est massif", explique Joan Cortinas, maître de conférences en sociologie à l'Université de Bordeaux. "Imaginez une seule seconde qu’un autre secteur économique ait autant d’élus qui soient leur porte-parole", s’interroge le chercheur, qui vient de publier un rapport très documenté sur les activités politiques des producteurs de boissons alcooliques*.

En effectuant des recherches sur les sites de l’Assemblée et du Sénat, on constate que seuls sont auditionnés par ces groupes les producteurs d’alcool, les représentants du ministère de l’Agriculture ou de FranceAgriMer (Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer). Les institutions, associations et chercheurs spécialisés en santé publique ne sont jamais reçus. Même la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) nous indique n’avoir jamais été auditionnée. "Il y a un déséquilibre qui est problématique au regard du travail parlementaire qui doit être mené", réagit Jérôme Guedj. "Le groupe d'études sert à éclairer le législateur avant que des textes n’arrivent à l'Assemblée ou au Sénat. Ce n'est pas fait pour consolider des argumentaires et des éléments de langage sur une seule et même position."

"C'est un endroit où ils [les producteurs d’alcool] peuvent faire passer leur message", concède le député Ugo Bernalicis, vice-président du groupe d’études sur la filière brassicole jusqu’à la dissolution de juin 2024. Mais, nuance-t-il, "au moins c'est cadré. Il y a un administrateur, il y a des comptes rendus qui sont publics. Est-ce qu'on préfère ça ou que ce soit fait à l'abri des regards ?"

Toujours pas de soutien public au Défi de janvier

Outre l’urticante question des taxes, la filière alcool est également très remontée contre le Dry January, ou Défi de janvier en version française, et le fait savoir régulièrement. Fin 2019, juste avant le lancement de la première édition, Santé publique France avait retiré son soutien financier, sur pression de l’Elysée, laissant les associations porter seules le premier Défi de janvier avec un budget dérisoire. Cette opération de sensibilisation incite simplement à diminuer, voire à stopper, sa consommation d’alcool pendant un mois, pour offrir un répit à son corps après les fêtes de fin d’année et faire le point sur la place que l’alcool occupe dans nos vies. Mais pour les producteurs, c’est de "l’hygiénisme" et un appel à "l’abstinence".

En 2024, toujours pas de soutien gouvernemental à l’horizon. "Quand on en a parlé à la Direction générale de la santé (DGS) lors d’une réunion en septembre dernier, ils nous ont fait comprendre un petit peu ironiquement qu'on faisait de la provocation en demandant cette subvention", relate Bernard Basset d’Addictions France. "Ils estiment que c'est provocateur parce qu'il y a une position politique qui a été prise au plus haut niveau par Emmanuel Macron". Contactée, la DGS répond qu’elle n’a "aucun commentaire" à faire sur ces échanges tenus lors d’une "réunion bilatérale". Ni l’Elysée ni le ministère de la Santé n'ont souhaité nous répondre.

La différence est notable avec le mois sans tabac, qui est soutenu par l’Etat et bénéficie donc d’une grande visibilité. "Le ‘sans tabac’ passe très bien puisqu'on fait le lien entre tabac et pathologie", constate l’addictologue Mickaël Nassila. "Mais 23% des Français pensent encore qu’un petit peu de vin protégerait du cancer. C'est dramatique. On a 10 ans de retard sur l'alcool". Le lobby du vin ne se prive effectivement pas pour faire la promotion du "French paradox", la théorie selon laquelle une consommation modérée de vin protégerait des maladies cardio-vasculaires, voire du cancer. C’est un article publié par deux médecins français en 1992 dans la revue The Lancet qui affirmait cela. Ils ont été depuis largement démentis par des études scientifiques, dont la vaste expertise collective de l’Inserm en 2021.

Des slogans moins irritants pour le lobby du vin

Pour les associations, il est donc nécessaire de diffuser des campagnes de prévention pour rappeler les risques pour la santé liés à la consommation d’alcool. Santé publique France avait bien prévu de lancer une campagne en ce sens à l’automne 2023, mais comme l’avait révélé la cellule investigation de Radio France, elle avait été annulée, ainsi qu’une autre campagne, par le ministère de la Santé. La première avait pour slogan "Quand on boit des coups, notre santé prend des coups" et la seconde "Ne laisse pas l’alcool te mettre K.O.". Les affiches étaient restées dans les cartons, le ministère ayant préféré la rediffusion d’une campagne ciblant les jeunes.

Avec ses slogans "Accompagner ses potes s’ils ont trop bu, c’est la base", "Boire aussi de l’eau si on consomme de l’alcool, c’est la base", elle était moins irritante pour Vin et Société, le lobby du vin, qui s’était plaint en janvier 2023 auprès d’Emmanuel Macron d’un précédent slogan de Santé publique France qu’il trouvait "inepte", comme nous l’avions révélé. "Que ce soit à Santé publique France ou à la Mildeca, c’est désormais l’autocensure sur le sujet alcool", nous confie une source proche de ces deux institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de prévention. "Tout le monde fait le dos rond en attendant 2027", croit savoir cette source.

Dans le même temps, la filière alcool élabore ses propres campagnes de prévention. Ainsi, l’association Prévention et Modération, qui regroupe les producteurs de bières, de spiritueux et de vins apéritifs, a lancé une campagne d’affichage dans les bars de 11 grandes villes françaises en septembre dernier. Le message est simple : "consommez modérément, profitez pleinement". Les visuels incitent aussi à "consommer une boisson non alcoolisée entre deux boissons alcoolisées".

D’après nos informations, Prévention et Modération est également en train de rédiger pour le premier trimestre 2025 un "livre blanc" sur la "prévention ciblée", qui s’envisage comme un "document cadre de référence". "La prévention ciblée, c’est délivrer le bon message au bon moment à la bonne personne", nous explique Antoine Cardon, le délégué général de l’association. "On traite les thématiques prévention routière, femmes enceintes et les jeunes", détaille-t-il.

"Ils veulent réduire la prévention à ces populations-là", estime pour sa part Myriam Savy, chargée de plaidoyer chez Addictions France. "Ils font cela pour éviter d'avoir des campagnes de prévention plus générales qui abordent directement les risques pour la santé. Or encore aujourd'hui, les Français ne savent pas que l'alcool est un facteur de risque de cancer".

De son côté, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande régulièrement aux Etats de ne pas associer les producteurs d’alcool aux politiques et aux campagnes de prévention.

* "Les activités politiques de producteurs de boissons alcooliques", Joan Cortinas, Chaire santé de Sciences Po Paris

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