Budget 2025 : que comporte la loi de finances spéciale présentée au conseil des ministres ?

C’est un texte court, minimal. Un texte d'attente, pour assurer la continuité de l’État et éviter la paralysie administrative jusqu'au vote d'un éventuel budget pour l'année 2025. La principale mesure de cette loi spéciale consiste essentiellement à autoriser le gouvernement "à continuer à percevoir les impôts existants", sans toutefois le barème qui indexe l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Le conseil d’État l’a bien précisé mardi 10 décembre. Ce barème ne figurera pas dans cette loi.

De fait, pour éviter que 380 000 Français soient imposables et 18 millions paient plus d’impôts en 2025, il faudra un autre texte, une loi budgétaire en bonne et due forme, en début d’année 2025 a promis Emmanuel Macron.

Sur le barème d’indexation des impôts, le Nouveau Front populaire envisage toutefois de proposer un amendement à la loi spéciale, justement pour intégrer le barème de révision de l’impôt. Mais la manœuvre est périlleuse d’un point de vue constitutionnel, car même si l’amendement était voté, ce qui sera sans doute le cas puisqu’on voit mal une force politique assumer le fait qu’autant de ménages paient plus d’impôts, in fine, il pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Retour à la case départ donc, c’est-à-dire à la nécessité d’avoir un budget pour 2025.

Un budget toujours indispensable

La loi spéciale comporte deux autres articles, comme la reconduction des dépenses de l’État - mais à leur niveau de 2024, pas au-delà - ainsi que les dispositions pour permettre à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers. Indispensable pour payer les prestations sociales, les fonctionnaires, et éviter la cessation de paiements.

La revalorisation des retraites ne sera toutefois pas dans cette loi. Ce sont les règles du Code de la Sécurité sociale qui s’appliquent. De fait, dès le mois de janvier 2025, toutes les retraites de base des salariés du privé et des fonctionnaires vont augmenter, selon l’inflation, soit 2,2%, c'est-à-dire nettement mieux que ce que prévoyait le budget Barnier, qui gelait les pensions l’an prochain pendant six mois.

Si les retraités sont les gagnants de cette censure, le régime de retraite l’est un peu moins, car cette revalorisation de toutes les pensions coûtera au régime près de 6,5 milliards d’euros en 2025. De quoi compliquer encore le redressement du système dont le déficit promet de dépasser les 10 milliards d’euros en 2025.