Emploi : Bruno Le Maire veut réduire à deux mois le délai de recours suivant un licenciement

Le ministre de l’Économie veut revoir le délai de recours qu’un salarié licencié a pour se retourner contre son entreprise. D’un an, il propose de le raccourcir à deux mois. Une nouvelle proposition pour atteindre l'objectif du plein-emploi en 2027, fixé par le gouvernement.
Article rédigé par Fanny Guinochet
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, au palais de l'Élysée, à Paris, le 8 novembre 2023. (FRED DUGIT / MAXPPP)

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, explique, au journal le Parisien/Aujourd’hui en France, qu’il trouve le délai de recours d’un an beaucoup trop long. Il précise "qu’il est important que les salariés puissent être protégés", mais il donne l’exemple des autres pays développés, où c'est plutôt deux mois, soit le bon délai, selon lui. En fait, Bruno Le Maire veut aller un cran plus loin que les ordonnances sur le Code du Travail de 2018 qui avaient déjà réduit le délai de trois à un an.

Selon les premières réactions recueillies dimanche soir, sans surprise, les syndicats sont contre : cette idée revient à rogner encore des acquis aux salariés. Très remonté, François Hommeril de la CFE-CGC assure que passer à deux mois serait pour lui "inacceptable et scandaleux". Idem pour Fréderic Souillot, numéro un de Force Ouvrière, "Bruno le Maire cherche une fois de plus à taper sur les salariés", explique-t-il. Alors même que le recours aux prud’hommes est devenu beaucoup plus compliqué et beaucoup plus restreint, depuis les ordonnances de 2018.

Sur le papier, les employeurs sont plutôt pour. C’est plus sécurisant de savoir au plus vite qu’un salarié ne peut pas se retourner contre vous. Mais, en même temps, les patrons reconnaissent que ce n’est pas leur priorité. Ce n’est pas tant la peur d’embaucher qui les anime, leur souci aujourd’hui, c’est d’avoir des candidats aux postes vacants.

Une nouvelle loi de simplification en faveur des entreprises

L’idée peut aboutir. Il faut voir si la proposition lancée par Bruno Le Maire sera reprise par Matignon. Élisabeth Borne réunit justement lundi 4 décembre au soir ses ministres pour travailler sur des pistes de réformes pour 2024. Actuellement, le ministre de l’Économie fait feu de tout bois et compte bien se démarquer. Il propose déjà de réduire l’indemnisation du chômage des seniors, de revoir leurs fins de carrière.

Toutes ces propositions rentrent dans la préparation d’une deuxième loi Pacte, une loi de simplification dans laquelle il promet de faciliter la vie des entreprises, en réduisant les normes et les paperasses. Dans ce texte, il se verrait bien mettre des propositions pour réduire le chômage car c’est bien l’objectif du gouvernement : atteindre le plein-emploi en 2027… Quoi qu’il en coûte !

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