Impôts sur le revenu : qu'est-ce que le gel du barème envisagé par le nouveau gouvernement ?

Michel Barnier assure qu’il ne va pas alourdir encore les impôts sur l’ensemble des Français, mais une des pistes envisagée consiste à geler le barème d’impôt sur le revenu. Ce qui revient à imposer plus de monde.
Article rédigé par Fanny Guinochet
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
Le Premier ministre Michel Barnier, à Matignon, à Paris, le 5 septembre 2024. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS)

Le gouvernement Barnier étudie la possibilité de geler le barème d’impôts sur le revenu. Cet impôt comporte plusieurs tranches et était, ces dernières années, systématiquement relevé en fonction de l’inflation. En indexant le barème sur l’inflation, le gouvernement évitait ainsi aux ménages de perdre du pouvoir d’achat. Avec ce système, il évitait des hausses d'impôt, mais perdait des milliards d’euros de recettes fiscales.

Mais, ça pourrait changer. Geler le barème d’impôts sur le revenu signifie ne plus intégrer l’inflation, ce qui revient à imposer plus de monde et ainsi à rogner le pouvoir d’achat des Français. Cette option rapporte de l’argent. Une désindexation, sur la base d’une inflation autour de 2% en 2024 rapporterait quatre milliards d’euros de recettes fiscales.

Une mesure très sensible politiquement

Cependant, Michel Barnier précise aussi qu’il n’envisage pas de hausse d’impôt pour les classes moyennes, les plus modestes. C’est pourquoi une des options privilégiées consiste à ne geler que les tranches du haut – à 45%, 41%, voire 30%, soit uniquement les contribuables les plus riches. Les tranches du bas continueraient à évoluer avec l’inflation, ce qui préserverait leur pouvoir d’achat. Car pour Michel Barnier, "les plus fortunés doivent prendre leur part à l’effort de solidarité".

Mais, ce sujet reste très sensible politiquement. Surtout que ce système de désindexation est assez insidieux. On augmente les impôts, sans vraiment le dire. Il y a 10 ans, le gouvernement Fillon avait gelé, certes pour tout le monde, le barème de l’impôt sur le revenu. Résultat, 400 000 nouveaux foyers étaient rentrés dans l’impôt et par effet domino, des milliers d’autres, les plus aisés avaient alors changé de tranche et payé plus d’impôts. François Hollande, son successeur, avait alors fait face à un important ras-le-bol fiscal, et il avait dû faire marche arrière.

Déficit, dette publique… le gouvernement en quête d’argent

Michel Barnier prendra-t-il ce risque ? Cette mesure va faire débat au sein du gouvernement, mais Michel Barnier cherche de l'argent pour rétablir les comptes. La dette publique dérape, le déficit pourrait dépasser les 6% à la fin de l’année, soit presque un point de plus qu’estimé en début d’année. Michel Barnier entend préserver la crédibilité de la France sur les marchés. 

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