Le décryptage éco. 130 pays se mettent d'accord pour un impôt mondial

C'est une vraie réforme de la fiscalité internationale qui, en principe, signe la fin des paradis fiscaux. "Historique" selon Washington, Londres, et même Paris où Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, en parle comme de "l’accord fiscal le plus important conclu depuis un siècle !" Cet impôt minimum mondial va être fixé à 15%, mais il pourra être revu à la hausse plus tard. 

Pour les entreprises françaises, pas trop d’inquiétudes toutefois. Dans notre pays, l’impôt sur les sociétés se situe bien au-delà : autour de 25%. Sauf qu’avec cette taxation harmonisée partout sur la planète, les entreprises auront moins d’intérêt à s’exiler, ou à installer des filiales dans des pays où les niveaux d’imposition sont plus bas, comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg.

Cette réforme comporte un autre volet essentiel : les entreprises seront taxées dans les pays où elles réalisent des activités, même si elles n’y sont pas présentes physiquement. Concrètement, ça veut dire que des plateformes comme Amazon, Alibaba, Facebook paieront des impôts sur l’activité qu’elles exercent dans les pays, même si elles n’y sont pas du tout implantées physiquement. Les géants du numérique sont clairement visés mais toute société qui a un chiffre d'affaires de plus de 20 milliards de dollars et dont la rentabilité est supérieure à 10% de ce chiffre d'affaires est concernée 

Des gains financiers pour les États 

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), rien que l’impôt mondial de 15% minimum devrait rapporter chaque année, au global, 150 milliards de dollars de recettes fiscales. Pour la France, Bruno Le Maire  espère récupérer 5 à 10 milliards d'euros par an, autant dire de l’argent bienvenu alors que la crise du Covid-19 a creusé la dette. Près de 130 pays se sont entendus sur ce taux d’imposition minimum, y compris la Chine.

Mais Il reste encore quelques récalcitrants à convaincre : une petite dizaine de pays qui ont refusé d'apposer leur signature comme l'Irlande, la Hongrie, l'Estonie, le Kenya. Une réunion des ministres des Finances du G20 est prévue les 9 et 10 juillet prochains à Venise, pour entériner l’accord. Et à l'automne, les pays de l’OCDE doivent aussi se revoir pour préciser certains détails. L'objectif est que cette nouvelle fiscalité soit mise en œuvre rapidement, dès 2023.