Le décryptage éco. Géants du numérique : Bruno Le Maire vante les mérites d’une taxe européenne

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, se rend mardi 23 octobre à Strasbourg pour défendre, devant le Parlement, le projet de taxe européenne des géants du numérique. Cette taxe, on en parle depuis longtemps.

Où en est-on concrètement de ce projet ?

Pour l’instant, il s’agit d’une proposition de directive de la Commission européenne pour imposer les Gafam (Google, Amazon Facebook, Apple et Microsoft). Ces groupes sont accusés de ne pas payer l’impôt correspondant aux milliards de profits qu'ils font en Europe. Aujourd’hui, les géants du numérique américain payent en Europe, en moyenne, 9% d’impôt sur les sociétés. Les autres entreprises (de l’économie traditionnelle) reversent entre 20 et 23%. Les méthodes pour payer moins d’impôt sont connues et légales. C’est la fameuse optimisation fiscale. Les multinationales déclarent leurs activités dans les pays où les régimes fiscaux sont avantageux.

Quelle alternative ?

Le projet sur la table est de créer un impôt européen qui serait applicable dans tous les pays de l'Union. Une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires, qui reflète la réelle activité d’un groupe. Le chiffre d’affaires c'est une base plus large que les bénéfices qui restent une fois que l'entreprise a réglé toutes ses charges d’exploitation. On estime que cette taxe Gafam pourrait rapporter à l'Europe entre cinq et neuf milliards d’euros.

Objectif : un accord avant la fin de l’année

Les Etats-Unis n’ont qu’un régime fiscal, à part quelques exceptions pour certains Etats. L’Europe a autant de fiscalités que de pays qui la composent. Nous n’avons pas de fiscalité commune, là est le vrai sujet. Il y a bien eu des avancées significatives ces derniers mois. Certains pays, au début hostiles, se sont ralliés au projet, dont l’Autriche. Les Pays-Bas et le Luxembourg ont revu leur position, mais c’est trop peu. Il faut l’unanimité pour que le texte soit adopté.

L’Europe gagnerait à disposer d’une fiscalité commune, mais les oppositions sont tenaces. L'Irlande craint qu'une nouvelle règle européenne ne remette en question son propre régime fiscal, ultra-attractif pour les entreprises. D’autres pays, comme l’Allemagne ou certains pays du Nord, ne veulent pas se mettre les Américains à dos en pleine guerre commerciale. Un casse-tête que Bruno Le Maire voudrait bien voir réglé avant les prochaines élections européennes du mois de mai pour convaincre l’électorat du fait que l’Europe, quand elle le veut, peut avancer concrètement.