Le décryptage éco. L'administration fiscale pourra traquer les fraudes via les réseaux sociaux

Dans l’émission "Capital" sur M6, dimanche 11 novembre, Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, annonce que l’administration fiscale pourra désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude. 

Pour Gérald Darmanin, c'est une expérimentation qui sera mise en place en début d’année prochaine. Le fisc pourra passer au crible vos comptes personnels Twitter, Facebook, WhatsApp... pour voir si la vie que vous menez est en adéquation avec les revenus que vous déclarez à l’administration.

Gérald Darmanin donne un exemple : si vous postez une photo de vous plusieurs fois au volant d’une voiture de luxe sur votre compte Twitter ou Facebook, le fisc pourra en être alerté et si vous n'avez pas les moyens de le faire, au regard de votre déclaration d’impôts, cela pourra être le point de départ pour lancer une enquête avec le risque d’avoir un redressement fiscal. Parce que, rajoute le ministre, "peut être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous a prêté la voiture... ou peut-être pas".

Les fraudeurs font déjà attention

Cela semble un peu gadget comme mesure. D'abord parce que l’on imagine que le fisc scrute déjà les réseaux sociaux mais surtout parce qu’on ne voit pas les gros fraudeurs se faire prendre bêtement en se faisant prendre en photo sur leurs yachts ou dans une résidence secondaire qu’ils n’auraient pas déclarée. Les gros fraudeurs sont souvent les plus discrets. Du coup, les internautes ne se sont pas privés de moquer, sur les réseaux sociaux, justement, la proposition du ministre en postant par exemple leur vieille voiture. Plusieurs s’inquiètent d’un "Big Brother is taxing you".

Qu'en est-il du respect des données personnelles ? Le gouvernement assure que cette mesure se mettra en place en conformité avec la Cnil, la commission nationale de l’informatique et des libertés. Ne serait-ce que parce que l’administration va se baser sur les contenus que vous partagerez en public, c’est à dire volontairement. Elle ne pourra pas avoir accès aux données privées, celles que vous partagez avec vos amis ou votre famille.

La lutte contre la fraude fiscale renforcée

Mais souvent, la frontière est plus ténue qu’on l’imagine. On n’y pense pas forcément, mais les réseaux et internet en général peuvent permettre à l’administration de faire des découvertes intéressantes. Par exemple Google Maps peut permettre de détecter des piscines, des constructions, ou des surélévations de bâtiment non déclarées. 

Surveiller les réseaux sociaux, c’est une mesure qui s’inscrit dans un ensemble plus global de lutte contre la fraude fiscale. Mercredi 24 octobre, les parlementaires ont adopté une loi contre la fraude fiscale et sociale et l’aménagement du fameux "verrou de Bercy" : la fin du monopole qu’a longtemps eu le ministère des Finances de choisir s’il poursuit ou non un contribuable fraudeur. Cette loi crée aussi une police fiscale spécifique qui étoffe les sanctions, renforce la possibilité de rendre public les noms des fraudeurs. Elle augmente les moyens pour combattre les fraudes qui, chaque année, représenteraient plus de 60 milliards d’euros qui échappent ainsi au fisc, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics. Un chiffre à prendre avec précaution, car par définition, il ne peut être qu’approximatif.