Le décryptage éco. Le ministre de l’Economie veut plafonner à 200 euros les frais bancaires

Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, rencontre lundi 3 septembre les représentants des grands banques françaises et souhaite plafonner les frais bancaires pour les plus modeste. Aujourd’hui, les frais d’incident bancaires, c’est à dire les pénalités que les banques vous prennent quand vous avez des découverts ou le rejet d'un prélèvement automatique, s’élèvent en moyenne à plus de 300 euros par an ! Sachant que l’on parle bien de moyenne. 

Jusqu'à 600 euros par an

Car pour certains – et ce sont souvent ceux qui ont le plus souvent du mal à boucler leurs fins de mois - cela peut monter jusqu’à 500, 600 euros par an de frais. "Inacceptable", pour le ministre de l’Economie qui veut que les banques plafonnent ces frais. Bruno Le Maire souhaite mettre le curseur à 200 euros maximum par an. Ce ne serait pas 200 euros pour tout le monde : pas question que plus riches en profitent, et puis pas question aussi d’inciter les gens à ne pas faire attention. Le ministre veut un plafonnement des frais pour les plus modestes, ce qui est d’ailleurs assez flou. Mais Bercy estime qu’il y aurait en France près de 3 millions et demi de personnes en situation de fragilité financière. Et pour elles, il existe déjà des "offres spécifiques" que les banques sont censées leur proposer.

Si un établissement bancaire constate des incidents répétés, elle doit informer le détenteur du compte et lui proposer de souscrire cette offre spécifique, pour l’aider à mieux contrôler son budget. Facturé trois euros par mois, ce service comporte des alertes par SMS, des cartes à autorisation systématique, etc. Selon la Banque de France, ce dispositif fonctionne plutôt bien mais le problème, c’est qu’à peine près de 375 000 personnes y adhérent.

85% des incidents dus aux prélèvements évitables

Et le gouvernement aimerait donc l’élargir à plus de monde. Pour les associations de consommateurs, le plafonnement devrait même s'étendre bien au-delà des foyers les plus modestes : selon un récent rapport, un titulaire de compte sur quatre a payé des frais d’incidents l’année dernière, soit 10 millions de Français. En fait, ce sont surtout les prélèvements automatiques qui sont pointés du doigt, puisqu’ils tombent souvent en début de mois, quand les gens n’ont pas forcément encore reçus leur salaire ou leurs allocations, ils sont à découvert quelques jours. Et comme les Français ont, en moyenne, une dizaine de prélèvements automatiques programmés chaque mois pour le loyer, l’électricité, l’assurance, les impôts, etc., la facture peut vite monter à plusieurs dizaines d'euros ! Une mission sur les frais bancaires a d’ailleurs démontré que 85% des incidents bancaires dus aux prélèvements automatiques pourraient être évités.

Est-ce que les banques vont accepter de changer leurs pratiques ? Pour elles, évidemment ces frais d’incidents bancaires sont une rentrée d’argent facile. On estime qu’en 2016, cela leur a rapporté plus de 6 milliards et demi d’euros – un chiffre que les banques ne confirment pas d’ailleurs. Elles disent toutefois être sensibles au problème, mais elles veulent surtout axer sur des actions de prévention. Le ministre, lui, dit être déterminé, surtout dans un contexte politique où la question du pouvoir d’achat est stratégique. Maintenant, très concrètement, il n’a aucun moyen d’obliger les banques à plafonner les frais, il ne peut pas légiférer. On devrait toutefois arriver à un accord pour le plafonnement. Mais pas sûr que ce soit à 200 euros !