Le décryptage éco. Les difficiles négociations sur la réforme de l'assurance-chômage

Le Premier ministre, Edouard Philippe, continue de recevoir les syndicats, mardi 4 septembre, pour parler des réformes à venir, et notamment de l’assurance-chômage. Le dossier coince déjà, notamment sur le sujet crucial des contrats courts. Le gouvernement veut limiter leur utilisation car, même si le fameux contrat à durée indéterminée (CDI) reste la norme en France pour la grande majorité des salariés, sept embauches sur dix se font en contrat à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois et un tiers des CDD ne dure même qu'une seule journée.

35 milliards d'euros de dette

Cette situation pèse sur les comptes de l’assurance-chômage. La plupart de ces contrats courts sont en fait des réembauches d'un même employé par la même société, entrecoupées de périodes de chômage qui peuvent être indemnisées. C'est ce qu'on appelle la permittence et cela coûte plusieurs milliards d’euros à l’assurance-chômage qui est déjà largement déficitaire et endettée, avec 35 milliards d’euros de dette. Si tout le monde est d’accord pour dire qu’il faut limiter la précarité, il y a en revanche de fortes oppositions entre le patronat et les syndicats sur les mesures à adopter.

Le gouvernement a pourtant promis de mettre en place un bonus-malus. Son projet est de taxer les entreprises qui abusent des contrats courts en leur appliquant un malus, et de donner un bonus, en baissant leurs cotisations chômage, à celles qui sont vertueuses, qui signent surtout des CDI. Cette solution, préconisée par le prix Nobel d‘économie Jean Tirole, est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, mais le président traîne à la mettre en place, il a dit qu’il le ferait en janvier prochain.

Des négociations branche par branche

Avant cette date, Emmanuel Macron a choisi de laisser les entreprises négocier dans chaque secteur, via les branches professionnelles, des solutions pour qu’elles trouvent par elles-mêmes la façon de limiter l’utilisation de ces contrats courts. Le problème est que ces négociations patinent. Jusqu’à présent, elles n’ont pas fait beaucoup de propositions. 

Les patrons ne veulent pas de ce bonus-malus, ils y sont même farouchement opposés. Pour eux, cette nouvelle taxation renchérirait le coût du travail. Selon le patron du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, si le bonus-malus était adopté, des entreprises pourraient se retrouver en faillite. Ce serait le cas dans certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration, l'audiovisuel, ou encore l’évènementiel, qui ont par essence un turn-over important et qui utilisent majoritairement des contrats saisonniers. D'après le patronnat, si les contrats courts étaient taxés, il y aurait aussi un risque d’encourager le travail au noir. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation pour se mettre d’accord. Autant dire que ce n’est pas gagné et que les discussions avec le Premier ministre promettent d’être encore animées mardi.