Lucie Castets veut rétablir l'"exit tax", un mécanisme controversé

Pour lutter contre l'évasion fiscale, Lucie Castets, candidate du Front populaire à Matignon a annoncé qu'elle rétablierait l'"exit tax". Sans rentrer dans le détail de son fonctionnement un peu complexe, il s'agit d'une taxation sur les plus-values latentes, c’est-à-dire celles qui ne sont pas encore réalisées.

Elles visent les résidents français et les chefs d’entreprises qui espèrent, en partant à l’étranger, échapper aux taxes inhérentes à leurs gains, quand ces derniers seront effectifs. Avec l’"exit tax", le fisc français vous rattrape par le col et vous oblige à les payer, même si vos gains n’existent que sur le papier quand vous quittez le territoire.

Votée en 98, ressuscitée, durcie puis supprimée

Une première mouture est votée en septembre 1998, avant d’être supprimée six ans plus tard pour cause de non-conformité avec les traités européens, la loi allant à l’encontre de la liberté d’établissement en Europe. Le mécanisme est ressuscité par Nicolas Sarkozy en 2011, ce qui peut sembler paradoxal, car l’"exit tax" n’est pas considérée comme une mesure de droite ou libérale. Il s’agissait à l'époque de calmer la grogne générée par le bouclier fiscal et l'allègement du barême de l'impôt sur la fortune. En 2014, François Hollande durcit le dispositif et Emmanuel Macron, après son arrivée à l'Élysée en 2017, décide de le supprimer. Mais les députés rechignent et concoctent finalement une "taxe anti abus", assez éloignée du dispositif initial.

Pourquoi avoir supprimé l'exit tax ? Première raison : elle dissuaderait l'installation des entreprises en France qui redoutent d'être taxées si jamais elles devaient finalement quitter l'hexagone. Deuxième raison : l'"exit tax" ne rapporterait pas assez. Selon les calculs de la commission des finances, l’État aurait récolté seulement 53Émillions d’euros en 2011, 115 millions d’euros en 2013 et 2014. Selon ceux de l'institut Montaigne, d'obédience libérale, elle pourrait rapporter aujourd’hui, dans sa version originelle, plus de 67 millions par an aux caisses de l'État. C'est modeste.

Renforcer les moyens du fisc

D'autres experts affirment en revanche que cet impôt pourrait rapporter beaucoup plus. Selon le conseil des prélèvements obligatoires, l'exit tax aurait pu rapporter, 800 millions d'euros en 2016, si elle avait été convenablement perçue et si tous les revenus visés avaient été convenablement imposés.
C'est pour ça que Lucie Castets parle de "renforcer les moyens" du fisc français "à l'image du fisc américain" dans son interview à Libération le 20 août. 13 ans après sa création, le sujet est en tout cas toujours aussi clivant et inflammable