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Inflation des pétitions : on signe ou pas ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Le droit de pétition est un pilier fondamental de la démocratie. Nos ancêtres révolutionnaires l'ont réaffirmé à travers leurs Cahiers de Doléances à la fin du 18ème siècle. Depuis, la pratique s'est développé en continu, et aujourd'hui, internet aidant, il se passe difficilement une journée sans qu'une nouvelle campagne de signatures se lance. Et pourtant, juridiquement, leur poids est faible.

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 21/01/2015 19:38 Mis à jour le 28/01/2015 14:05

Temps de lecture : 2min

Le droit de pétition est un pilier ancestral de la démocratie.

Réaffirmé à l’aube de notre république, avec les Cahiers de Doléance des révolutionnaires, il s’est progressivement développer jusqu’à nous frapper d’une drôle de maladie qu’on pourrait appeler la pétionnite. Développement du web (et de la com’) oblige, on nous demande de signer comme on respire. Pour que Zlatan devienne président de la République, ou pour que Christine ait une piscine - si si, c’est une vraie pétition.

Sachez d’abord que, pour qu’une pétition ait un impact, il faut qu’elle soit crédible. Regardez bien, avant de signer, si son auteur est identifié, connu, et reconnu. L’objet de la pétition doit être tout aussi clair, et l’appel à signature comporter une date butoir. Il doit enfin être précisé que vos données personnelles seront protégées.

Ces vérifications faites, vous signez.

Et vous vous demandez si ça sert à quelque chose…

Référendum d'initiative populaire

Alors, depuis l’an dernier, il existe bien un "droit au référendum d’initiative populaire". Mais attention, le texte ne peut porter que sur les questions économiques, sociales, ou environnementales. Il doit par ailleurs être soutenu par 10% des électeurs (soit 4 millions et demi de personnes) et 20% des parlementaires pour le conseil constitutionnel soit saisi. Les sages examinent à ce moment là sa conformité avec la constitution. S’ils donnent leur feu vert, un référendum pourrait être organisé, à certaines conditions. Autant dire que ça arrivera rarement.

En réalité, au delà de ces aspects juridiques, personne ne peut mesurer le poids réel d’une pétition. Néanmoins, les politiques totalement insensibles à leur image étant assez rares, ça peut, parfois, faire bouger les lignes. Lassana Bathily, ce malien qui s’était comporté en héros lors de la prise d'otages de l’Hyper Cacher de Vincennes a obtenu peu de temps après sa nationalité française. Et, oh, c’est étrange, une pétition qui demandait sa naturalisation avait recueilli 300.000 signatures…