Le mot de l'éco. Des heures sup défiscalisées pour calmer la colère, mais quelle efficacité ?

 Qui profitera du retour des heures supplémentaires défiscalisées ? Ni impôt sur le revenu, ni cotisations sociales : les heures supplémentaires seront bientôt totalement défiscalisées. C'est une des annonces faites lundi soir par Emmanuel Macron afin de répondre à ce que le chef de l'Etat a qualifié "d'urgence sociale".

C’est donc le retour à l’identique d’une mesure appliquée entre 2008 et 2012. Le "Travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy. Défiscaliser les heures supplémentaires devait redonner du pouvoir d'achat aux salariés, faire baisser le coût du travail et inciter à une durée du travail plus longue. Inscrite dans la loi TEPA d'octobre 2007, la mesure a été supprimée en 2012 par François Hollande, jugeant la mesure trop chère et destructrice d'emplois.  

Une efficacité contestée  

François Hollande assurait que le dispositif avait détruit 100.000 emplois. Les économistes de l' OFCE ont, eux, calculé que les heures supplémentaires auraient détruit 30.000 postes  en 2011. Et coûté 4,5 milliards aux finances publiques sur cette seule année. Un rapport parlementaire rédigé par un député socialiste et un UMP en 2011 avait également dressé un bilan plus que mitigé de ces heures supplémentaires défiscalisées, en soulignant notamment l’effet d'aubaine pour les entreprises.

A la faveur du dispositif de défiscalisation, elles auraient eu tendance à déclarer des heures supplémentaires qui ne l’étaient pas auparavant. Autrement dit, rien ne prouve que la mesure ait incité à faire plus d'heures supplémentaires. Et donc à allonger le temps de travail.  

D'autres études économiques suggèrent que cela a pu aussi inciter des salariés à déclarer des heures supplémentaires non réalisées pour bénéficier de la défiscalisation. Autre limite, dénoncée cette fois par les syndicats, ce ne sont pas les salariés mais l’employeur qui décide ou non s'il faut faire des heures supplémentaires.

Des heures supplémentaires qui excluent les cadres, ou en général les salariés, dont le temps de travail est calculé au forfait. Enfin, par nature, les heures supplémentaires défiscalisées profitent plus aux foyers imposables qu'aux plus modestes qui ne paient pas d'impôt sur le revenu.  

Gain de pouvoir d’achat  

Neuf millions de salariés ont tiré un gain de pouvoir d’achat de ces heures supplémentaires défiscalisées : en moyenne 500 euros de plus par an. Et parmi eux, ce sont les employés, surtout les ouvriers des PME, qui en auraient le plus profité, notamment dans les secteurs de la métallurgie, du bâtiment et de l' hôtellerie restauration.   

https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/faut-il-de-nouveau-defiscaliser-les-heures-supplementaires/

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3615.asp