Le mot de l'éco. "Un droit à l’erreur" pour les démarches administratives

Emmanuel Macron veut mettre en place "un droit à l’erreur" pour les démarches administratives. C’est un projet de réforme passé un peu inaperçu face à d'autres chantiers beaucoup plus sensibles que veut mener le nouveau président de la République : réforme de l’assurance chômage, des retraites et surtout du Code du travail.

Ce "droit à l’erreur" pourrait modifier notre quotidien dans les relations avec l’administration

Comme pour le Code du travail, Emmanuel Macron veut d’ailleurs procéder par ordonnances. Pour illustrer ce droit à l’erreur, il a souvent utilisé les mêmes exemples : un employeur qui oublie de déclarer à l’URSAFF la prime de Noël de ses salariés, ou encore des grands-parents qui ne déclarent pas à la Caisse d'Allocations Familiales qu'ils hébergent leur petite-fille.

Des erreurs de bonne foi et qui donc, aux yeux d'Emmanuel Macron, ne devraient pas provoquer automatiquement de pénalités ou de suspension des allocations logement. "Le cœur de la mission de l’administration, a expliqué Emmanuel Macron, ne sera plus la sanction, mais le conseil et l'accompagnement".

Un droit à l’erreur encadré

Il ne s’agit évidemment pas de baisser la garde face aux fraudeurs. L’idée, c'est que face à une réglementation, quand une entreprise ou un particulier fait une erreur, l’administration doit l'aider à se corriger pour bien appliquer le texte en vigueur. 

Et cela s'adresse donc avant tout aux administrés, ainsi qu’aux petites entreprises, aux travailleurs indépendants, qui, à la différence des grands groupes, n'ont pas de services juridiques pour vérifier qu'ils sont bien en conformité avec toutes les réglementations en vigueur. 

Mais serait exclu de ce droit à l’erreur, tout ce qui relève du pénal ou de la sécurité d'autrui (dans le cas des accidents du travail notamment).

Une mesure de simplification

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la politique de simplification entamée par François Hollande.
D'ailleurs, Emmanuel Macron veut aussi alléger le poids des normes et des réglementations, en suivant un principe inspiré de ce qui se fait au Royaume-Uni : pour toute nouvelle règle dans un code, on en supprime une autre.

Mais la révolution culturelle de l’administration que le nouveau président appelle de ces vœux va bien au-delà de ce "droit à l'erreur".
D'abord parce qu’il souhaite accélérer la numérisation des services publics mais aussi obliger les administrations à rendre publics leurs résultats (temps d'attente, taux de satisfaction des usagers).

Une administration plus efficace mais une fonction publique au périmètre revue à la baisse, puisque le nouveau chef de l'État compte aussi supprimer 120 000 postes de fonctionnaires pendant son quinquennat.