Prothèses PIP: la justice de masse à l'épreuve de la procédure

Pour faire face à cet événement
judiciaire exceptionnel, ce procès ne se déroulera pas au palais de justice de
Marseille, mais dans les 4.800 m² du Palais de l'Europe, où tout a été
fait pour que les audiences se tiennent dans de bonnes conditions. Coût de
cette organisation : 800.000 euros, alors
que des incertitudes pèsent sur la tenue même de ce procès. 

Les avocats de la défense ont en
effet prévu trois requêtes en nullité, et trois questions prioritaires de
constitutionnalité. À cela s'ajoute une requête en suspicion légitime, émanant de Me Jean Boudot, qui estime qu'il existe plusieurs éléments
objectifs de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de la 6e chambre
correctionnelle du Tribunal de grande instance de Marseille. Il reproche notamment
au tribunal d'avoir préparé les formulaires de constitution de parties civiles
à l'intention des victimes, et d'avoir reçu les avocats des parties civiles
hors la présence des avocats de la défense. Il
demande donc à la Cour de cassation de suspendre le cours de la procédure et de désigner
une autre juridiction. La Cour de
cassation a prévu d'examiner l'affaire à 8h30 ce mercredi matin, juste avant l'ouverture du
procès.

Certaines victimes souhaitent un ajournement du procès

Dans le camp des victimes, une
association souhaite l'ajournement du procès, le Mouvement de Défense
des Femmes Porteuses d'Implants et de Prothèses (MDFPIP). Selon elle en effet, il manque du monde sur le banc des prévenus, et notamment l'entreprise PIP et son assureur Allianz, le certificateur allemand
TUV ou même l'Afsssaps. Enjeu : l'indemnisation des victimes, sur fond d'insolvabilité des prévenus. Maitre
Roland Mino est le conseil de l'association MDF PIP : "Aujourd'hui nous sommes engagés dans un procès dont on connait
malheureusement la finalité. Nous avons en face de nous M. Mas qui a organisé
son insolvabilité et à côté de lui certains acolytes reconnus comme
responsables, mais personne parmi ces prévenus ne sera capable d'indemniser les
milliers de victimes qui demandent réparation des préjudices qu'elles ont subis, tant moraux que corporels" .

Bien sûr, toutes les associations de
victimes ne militent pas pour un report. L'Association de Défense des Porteuses
de Prothèses de la marque PIP souhaite que ce procès pour tromperie aggravée se
tienne comme prévu : "Il faut qu'il ait lieu , selon Catherine
Servin, membre de cette association, parce que le temps a passé et que nous
attendons ce procès" . C'est
aussi l'avis de Maître Philippe Courtois, qui a en charge 2800 victimes : "Elles ont besoin de cette
reconnaissance de qualité de victimes. Ce procès, contrairement à d'autres, arrive rapidement à la fin d'une enquête préliminaire, donc il faut qu'il ait
lieu, qu'il ait lieu dans de bonnes conditions, mais on ne peut pas s'attendre
non plus à ce qu'il n'y ait aucune difficulté, on sait qu'il va y avoir des
embûches, les victimes s'y attendent et sont armées de patience depuis trois
ans pour faire face aux responsables de leurs problèmes" .

Les victimes un peu perdues

Face à toutes ces questions
procédurales, les victimes ont l'impression de ne pas tout comprendre. C'est le
cas de Catherine: "Pour nous, ca nous échappe ces
histoires de procédure. C'est une affaire évidente, c'est un flagrant délit, on
a envie que cela soit jugé. Les questions de procédure, on a l'impression d'être
baladés d'une procédure à l'autre et que ça prend un temps infini, alors que
nous on a vraiment besoin d'entendre la justice passer" .

Les audiences sont en principe
prévues pour durer jusqu'au 17 mai. Ce procès, pour tromperie aggravée,
est le premier d'une série de trois, car deux autres procédure sont en cours,
l'une pour blessures et homicide involontaire, et l'autre de nature financière.