Le rendez-vous du Particulier. Adopter l'enfant de son conjoint

Et si vous décidiez d'adopter l'enfant de votre conjoint ou de votre conjointe. Nathalie Cheysson-Kaplan a enquêté pour le mensuel Le Particulier. 

franceinfo : Dans quelle situation peut se poser cette question de l'adoption de l'enfant de son conjoint ?

Nathalie Cheysson-Kaplan : Il faut avoir en tête qu’aujourd’hui, 11 enfants sur 100 vivent avec un beau-père ou une belle-mère.Pourtant, aux yeux de la loi ­française, l’enfant du conjoint est un étranger. Le beau-parent n’a aucun droit, ni aucun devoir envers lui. L’enfant n’a d’ailleurs pas vocation à hériter de lui. Certes, il est toujours possible de lui consentir une donation ou de lui léguer des biens par testament. Mais vous ne pouvez pas empiéter sur les droits de vos propres enfants. Et comme vous n’avez pas de lien de parenté avec l’enfant de votre conjoint, les droits de donation et de succession sont calculés au taux prohibitif de 60%.

En créant un lien de filiation, l’adoption peut vous permettre de contourner ces obstacles. Mais attention, votre démarche ne doit pas être motivée uniquement par des considérations d’ordre fiscal ou patrimonial, pour que le juge prononce l’adoption, il faut prouver l’existence d’un véritable lien et la volonté de le consolider.

Quel type d’adoption privilégier ?

L’adoption simple est devenue la voie privilégiée pour adopter l’enfant de son conjoint. A la différence de l’adoption plénière, elle ne rompt pas le lien avec la famille d’origine mais permet de créer un second lien de filiation qui s’ajoute à la filiation d’origine. Elle est possible quel que soit l’âge de l’enfant, mais en pratique, elle intervient souvent assez tard. L’âge moyen des enfants adoptés par le conjoint de leur mère ou de leur père est de 34 ans et demi.

Quelles sont les conditions ?

La procédure d’adoption de l’enfant du conjoint est réservée aux couples mariés. Elle n’est pas ouverte au concubin ni au partenaire de Pacs, qu’il s’agisse d’un couple hétérosexuel ou homosexuel. Il n’y a pas de condition de durée de mariage, mais il faut que le parent candidat à l’adoption ait 10 ans de plus que l’enfant. Si l’enfant est majeur, seul son consentement est requis. Ses parents biologiques n’ont pas leur mot à dire. S’il s’agit d’un mineur de plus de 13 ans, son consentement ainsi que celui de ses deux parents biologiques est nécessaire.

Quelles sont les conséquences patrimoniales de l’adoption ?

L’enfant a vocation à hériter de ses deux familles, sa famille par le sang et sa famille adoptive. Il a les mêmes droits dans la succession de son parent adoptif qu’un enfant biologique. En principe, l’adoption simple ne permet pas de bénéficier du tarif des droits de donation et de succession applicable entre parents et enfants.

Sauf lorsqu’il s’agit de l’enfant du conjoint. Il peut prétendre au même titre qu’un enfant biologique à l’abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans, applicable entre parents et enfant, et à l’application d’un barème progressif par tranche, au lieu du taux de 60% applicable entre non-parents.