Le rendez-vous du particulier. Comment faire vos démarches administratives si vous êtes allergique à Internet ?

Le gouvernement s’est donné pour mission de réduire la fracture numérique en France. Et d’ici 2022, tous les services publics doivent être accessibles sur Internet.

Ce qui semble être un progrès, apparaît comme une contrainte pour 28% des Français. Si l’on en croit une étude de France Stratégie menée l’an dernier, 28% de nos concitoyens ne sont pas à l’aise avec Internet. Alors comment faire pour contourner les sites et les applications ? Renaud Bernard a cherché des solutions dans son enquête pour le mensuel Le Particulier.

franceinfo : Qui sont ces Français allergiques à Internet ?

Aux côtés des réfractaires à l’informatique, de nombreuses personnes sont en difficulté avec l’utilisation d’un ordinateur ou d’Internet dans leur vie de tous les jours. Un nouveau mot les caractérise : l’illectronisme. C’est la version numérique de l’illettrisme. 14 millions de Français sont concernés par l’illectronisme pour trois raisons :
- soit ils ne sont pas équipés d’appareils informatiques (tablette, smartphone ou ordinateur) ;
- soit ils en détiennent, mais ne les maîtrisent pas ;
- soit ils ne disposent pas de connexion Internet ou n’y ont pas accès.

Sans surprise, ce sont les seniors qui sont les plus impactés. Ils représentent 62% des personnes les plus éloignées du numérique, avec plus d’un retraité sur deux. 55% des plus de 70 ans n’ont même pas Internet chez eux. Mais l’illectronisme touche tout le monde : 21% ont moins de 35 ans. C’est pourquoi, dans son rapport 2019, le défenseur des droits recommande à l’Etat d’accompagner les usagers et de maintenir une version papier des démarches de la vie quotidienne.

Il faut dire que les démarches papier coûtent cher à l’Etat ?

C’est vrai. Selon le rapport France Stratégie publié en juillet 2018, une démarche entreprise sur support papier coûte en moyenne 11 euros à l’Etat, contre 30 centimes d’euros en ligne. Sachant qu’un citoyen effectue en moyenne six formalités par an, le calcul est simple : le passage au tout numérique représenterait pour les caisses de l’Etat, une économie de 64 euros par usager. Soit un gain total de 450 millions d’euros.

Si je persiste à vouloir éviter Internet, est-ce que je peux déclarer et payer mes impôts ?

Déclarer ses revenus par internet est désormais la règle. La déclaration papier reste toutefois possible à condition de démontrer son impossibilité à déclarer en ligne, mais seulement dans trois cas de figure :
- ne pas avoir d’accès internet ;
- résider dans une "zone blanche", où aucune connexion n’est disponible ;
- ou être incapable de déclarer en ligne, en raison de son âge par exemple.

Attention, ceux qui ne déclarent pas en ligne alors qu’ils devraient le faire, risquent 15 euros d’amende par déclaration, mais seulement à compter du second manquement. Dans les faits, cette sanction n’a encore jamais été appliquée par l’administration fiscale.

Concernant le paiement des taxes foncières et d’habitation, deux situations se présentent :
- Si le montant de l’impôt excède 300 euros, le paiement doit être effectué par prélèvement ou télé règlement. Un règlement par chèque est strictement interdit. Si vous le faites, vous risquez 15 euros de pénalité ;
- Autre cas de figure : si l’impôt est inférieur à 300 euros et si vous n’êtes pas familier avec Internet, vous pouvez payer par chèque, espèces, ou par un ordre de virement auprès de votre banque.

Pour avoir un permis de conduire ou une carte grise pour ma voiture, je peux contourner Internet ? 

Difficilement. Depuis novembre 2017, toutes les démarches liées au permis de conduire ou au certificat d’immatriculation, souvent appelé carte grise, doivent impérativement être entreprises en ligne sur le site gouvernemental dédié.

Pour vous aider, les préfectures et sous-préfectures ont mis en place des points numériques : des petits bureaux ouverts au public, avec des ordinateurs, imprimantes et scanners. On en comptait plus de 300 en octobre dernier. Dans ces lieux connectés, l’usager est épaulé par un médiateur, poste occupé par des jeunes en service civique.

Sachez que, pour obtenir une carte grise, un garage agréé peut effectuer les démarches à votre place, moyennant 20 à 45 euros. Mais, la liste de ces professionnels n’est disponible que sur internet.

Pour les démarches auprès de Pôle Emploi ou de la caisse d’allocation familiales ?

Là encore, des bornes numériques dans les agences Pôle Emploi sont accessibles en libre-service. En effet, le recours à Internet est indispensable pour certaines démarches comme la première inscription à Pôle Emploi. Des médiateurs sont, là aussi, mis à votre disposition.

En revanche, pour mettre à jour sa situation, le demandeur d’emploi n’est pas obligé de passer par Internet, puisqu’il lui suffit d’appeler, une fois par mois, un numéro gratuit, le 39 49.

De la même manière, pour obtenir des aides sociales, vous pouvez appeler votre Caisse d’allocations familiales pour demander le formulaire à remplir. Attention, le numéro est payant, à savoir 6 centimes d’euros la minute. D’ailleurs, cette pratique du numéro surtaxé sera bientôt terminée. A partir du 1er janvier 2021, l’administration et les organismes de service public devront mettre à disposition des usagers des numéros non surtaxés.

Comment faire pour demander ses droits à la retraite sans utiliser les démarches en ligne ?

C’est là qu’il y a le plus de demandes papier. 70% des demandes de retraites sont effectuées sur formulaire papier contre 30% en ligne. Cela dit, la Caisse nationale d’assurance vieillesse a mis en place près d’une centaine d’espaces numériques en libre-service, animés par des aidants.

Du côté de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, la proportion est encore plus importante avec 86% des demandes faites sur document papier. Si vous n’avez pas été contacté par l’Agirc-Arrco, suite à votre demande de retraite de base, il faut les appeler pour obtenir votre dossier de retraite complémentaire.

A côté des espaces numériques proposés par les organismes publics, il ne faut pas oublier les acteurs de terrain qui sont là aussi pour vous accompagner dans vos démarches administratives : les maisons de services au public, les bus numériques ou encore les associations. Donc n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaitre les intervenants proches de chez vous.

Un dossier très complet de Renaud Bernard, à retrouver dans le mensuel Le Particulier.