Le vrai ou faux junior répond aux questions sur les influenceurs et les pratiques commerciales trompeuses

Cette semaine dans le vrai ou faux junior, nous regardons comment les activités et pratiques commerciales des influenceurs sur les réseaux sociaux sont encadrés par la loi.
Article rédigé par Antoine Deiana
Radio France
Publié
Temps de lecture : 7 min
Selon une enquête de la DGCCRF, "60 % des influenceurs ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits de consommateurs" (TATIANA METELEVA / MOMENT RF)

Est-ce vrai que des influenceurs font de la publicité déguisée sur leurs réseaux sociaux ? Est-ce vrai que certains font la promotion de produits néfastes ? Quels sont les domaines dans lesquels les influenceurs n'ont pas le droit de faire de la promotion et est-ce respecté ? Les élèves des collèges André-Derain, dans les Yvelines, Jean-Perrin, dans les Hauts-de-Seine et de l'Eyrieux en Ardèche, nous interrogent. Pour leur répondre, nous sommes accompagnés de Marie Suderie, porte-parole de la DGCCRF, la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes.

Les influenceurs doivent indiquer quand ils font la promotion d'un produit ou d'un service

Camille demande s'il est vrai "que certains influenceurs ne disent pas toujours clairement quand ils sont payés pour promouvoir un produit".

Marie Suderie rappelle qu'il est "obligatoire d'indiquer si la publication vise la promotion d'un produit ou d'un service, si l'influenceur a reçu une contrepartie." Autrement dit, les influenceurs doivent indiquer clairement à leurs abonnés qu'ils sont payés pour promouvoir un produit. C'est inscrit dans le code de la consommation. Quand on entend parler d'un influenceur "épinglé pour pratique commerciale trompeuse", cela signifie, par exemple, qu'il a été payé pour faire la promotion d'un produit, mais sans te prévenir, sans l'indiquer clairement dans sa publication sur Instagram, TikTok ou encore YouTube.

Les influenceurs doivent pouvoir prouver qu'ils ont testé les produits dont ils font la promotion

Amine se demande si "les influenceurs testent-ils vraiment les produits de leur sponsor avant d'en faire la publicité ?"

Les influenceurs qui font la promotion de produits, en vantant leurs bienfaits ou leur efficacité doivent être en mesure de prouver ces promesses.

Par exemple en juin 2023, Capucine Anav, une ancienne candidate de téléréalité, a été sanctionnée pour avoir, entre autres, fait la promotion sur ses réseaux sociaux d'un "patch mobile anti-ondes" censé être une protection complète contre les ondes. La DGCCRF avait répondu "propriétés et résultats non démontrés", car aucun élément scientifique probant ou vérifiable ne permet de prouver l’efficacité de ces patchs. Capucine Anav doit désormais arrêter la promotion de ce produit et à l’époque elle avait dû afficher sur ses réseaux sociaux l'injonction administrative qui lui avait été faite.

Ces produits néfastes dont il est interdit de faire la promotion

Camille se demande s'il est vrai "que certains influenceurs peuvent être payés pour promouvoir un produit qui peut être néfaste" et Jeanne se demande s'il est vrai, à ce propos, "que Poupette Kenza a dû payer une amende de 50 000 euros pour avoir conseillé un produit banni de l’Etat français."

Marie Suderie explique d'abord que "la publicité est encadrée sur Internet comme ailleurs et la publicité de produits interdits ou dangereux, notamment pour la santé, est tout simplement interdite."

Concernant Poupette Kenza, une influenceuse, elle a bien été condamnée, en novembre dernier, à une amende de 50 000 euros, d'abord car elle a dissimulé la véritable intention commerciale de certains de ses placements de produits et elle parce qu'elle a fait, sur Snapchat, la promotion d'un "blanchisseur de dents" interdit en France, car dangereux pour la santé.

Interdit de faire de la promotion pour les placements financiers dangereux, la chirurgie esthétique, etc

Amine se demande s'il est vrai "que certains influenceurs proposent des placements financiers dangereux à leur communauté", Axel, se demande s'il est vrai "que les influenceurs sont maintenant interdits de faire la promotion des dérives thérapeutiques, des produits qui contiennent de la nicotine et des jeux d'argent" et Eléa s'interroge sur la promotion "pour de la chirurgie esthétique".

Marie Suderie explique qu'il "est interdit de proposer et de faire la promotion de placements financiers dangereux qui peuvent conduire à des pertes partielles ou totales de la mise initiale." Donc la publicité de ces produits est interdite. Certains influenceurs ne respectent pas, là encore, ce point de la loi. L'exemple le plus connu, c'est celui de Nabila. En 2018, elle a fait la promotion de services boursiers sur Snapchat sans mentionner en plus qu'elle était rémunérée pour cela. La DGCCRF avait alors assimilé cela à des pratiques commerciales trompeuses. Nabila avait dû payer 20 000 euros d'amende à l'époque.

Marie Suderie, pour le reste des interdictions, précise qu'il est "interdit aux influenceurs de faire la promotion des actes de chirurgie et de médecine esthétique, mais aussi des médicaments soumis à prescription médicale, des abonnements à des services liés à des pronostics sportifs ou encore à tous les produits qui contiennent de la nicotine comme le tabac, les produits dérivés du tabac, la cigarette électronique ou puff."

Les risques juridiques en cas de pratiques commerciales trompeuses

Sacha nous demande s'il "est vrai qu'un influenceur peut être condamné et aller en prison pour pratiques illégales". Oui c'est vrai, répond Marie Suderie qui précise que de manière générale, "les pratiques commerciales trompeuses sont passibles de deux ans de prison et 300 000 euros d'amende."

Nina demande aussi à Marie Suderie s'il est vrai que "60 % des influenceurs ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits de consommateurs". Oui c'est vrai, Marie Suderie confirme que "lors des dernières investigations de la DGCCRF, ils ont constaté que 60 % des influenceurs contrôlés présentaient des infractions, donc passibles de poursuites, pour pratiques commerciales trompeuses."

Les bons réflexes si vous soupçonnez une pratique illégale

Si vous voyez ou soupçonnez une pratique illégale, il est possible de la signaler à la DGCCRF, via le site ou l'application "signal conso". Cela permet de signaler des problèmes liés à sa consommation au quotidien, dont les influenceurs malveillants. Dans la partie "Internet Hors achat", il est possible de signaler un influenceur, s'il fait la promotion d'un produit dangereux ou encore s'il n'indique pas qu'il est rémunéré par une marque dans une de ses publications.

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