Non, la CAF ne conditionne pas ses prestations sociales au fait d'être vacciné et n'a pas accès à votre dossier médical
Une rumeur circule depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux et affirme que la Caisse d'allocations familiales peut avoir accès au dossier médical des allocataires, via le numéro de sécurité sociale.
La CAF aurait désormais accès au statut vaccinal de ses allocataires, d'après une vidéo, très partagée sur les réseaux sociaux et qui sous-entend clairement que les non-vaccinés seront privés des prestations sociales. "Si la CAF vous demande votre numéro de sécurité sociale, automatiquement, ils ont accès à votre dossier médical, explique une femme dans la vidéo. Et qu'est ce qui va se passer ? Dans le meilleur des cas, si vous n'êtes pas vaccinés, comme ils ont fait pour les soignants, vous n'aurez plus d'argent." Des propos totalement faux, la Cellule vrai du faux vous explique.
Ce qu'affirme la femme dans la vidéo est doublement faux. Premièrement, parce que la CAF ne peut pas avoir accès à votre dossier médical. Même si vous donnez votre numéro de sécurité social, ces données restent confidentielles. Deuxièmement, le versement des prestations n'est pas du tout lié au fait d'être vacciné, mais à vos revenus ou encore à la composition de votre foyer. La Caisse d'allocations familiales, que nous avons contacté, dément d'ailleurs catégoriquement ce qui est dit dans cette vidéo.
Pour rappel, le numéro de sécurité sociale est un identifiant et ne donne en aucun cas accès aux données de santé individuelles, auxquelles la @cnaf_actus n’a pas le droit d’accéder.
— Allocations Familiales (@cnaf_actus) October 19, 2021
L'origine de l'intox liée à un nouvelle manière de se connecter
Comme souvent, cette fausse information s’appuie sur des éléments réels. En l'occurrence, depuis deux semaines on vous demande bien aujourd'hui votre numéro de sécurité sociale pour vous connecter à votre espace personnel. Mais ce n'est pas pour obtenir votre dossier médical. L'objectif de la CAF est d'individualiser plus les allocations, alors que jusqu'à maintenant, elle prenait en compte le foyer, ce qui pouvait poser problème dans les cas de séparations par exemple.
Ce changement est bien légal selon la CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés. L'utilisation du numéro de sécurité sociale est encadrée par la loi et n'autorise pas à accéder au dossier médical.
Vous vous interrogez sur la connexion au site de la CAF avec votre n° de sécurité sociale ?
— CNIL (@CNIL) October 18, 2021
➡️ L’utilisation de ce numéro est encadrée par la loi. La CAF y est autorisée.
➡️ Il permet d’identifier une personne avec précision.
D'ailleurs, on donne déjà ce numéro à d'autres sites comme l'Assurance retraite ou France Connect, qui permet de s'identifier pour les impôts ou l'Assurance maladie. C'est pareil désormais pour la Caf mais ça ne veut en aucun cas dire que les prestations sociales sont conditionnées au vaccin. D'ailleurs le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour accéder aux agences de la Caf.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.