Réforme des retraites : le gouvernement a-t-il vraiment inclus 400 amendements de parlementaires dans son texte ?

Le gouvernement a donc utilisé le 49.3 pour faire passer sans vote son texte sur la réforme des retraite en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 3 mars. Mais plusieurs ministres l'assurent : l'avis des parlementaires a tout de même été pris en compte pour élaborer cette réforme.

"Il y a près de 400 amendements qui vont être pris en compte dans la loi qui va être votée par le mécanisme du 49-3, donc en réalité il y a de l'écoute", expliquait le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer sur LCI lundi 2 mars. Pour le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau sur France Inter mardi 3 mars, il y a aurait plutôt "350 amendements qui n'étaient pas dans le texte originel. Des amendements qui avaient déjà été déposés soit par le gouvernement, soit par le groupe de la majorité soit par des groupes de l'opposition".

Deux déclarations très exagérées. La Cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi.

Moins de 200 amendements dans le texte du gouvernement voté mardi

Il suffit d'éplucher le "texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité" sur le site de l'Assemblée nationale pour se rendre compte que le nombre d'amendements est très en-dessous des 350 ou des 400 avancés par les deux ministres.

En retirant les amendements cités plusieurs fois et les sous-amendements, on compte plutôt 181 amendements au sein du projet de loi sur la réforme des retraites voté mardi 3 mars. Et encore, tous ne viennent pas de parlementaires. Le gouvernement a lui-même apporté une petite soixantaine de modifications à son texte.

Une douzaine d'amendements venant des principaux partis d'opposition

Sans surprise, c'est la majorité qui a été la plus écoutée par le gouvernement. Sur les 181 amendements ajoutés au texte, environ 110 propositions viennent de députés ou de groupes liés à la majorité au sens large (en compte LREM, le MoDem, l'UDI ou encore Agir). Avec les amendements du gouvernement, ce sont donc plus de 90% des modifications au texte qui viennent soit de l'exécutif, soit de la majorité.

Et pour l'opposition ? Une quinzaine d'amendements ont été pris en compte : cinq venant du groupe Les Républicains, quatre pour le groupe lié au Parti communiste ou encore trois soutenus par le Parti socialiste. Par ailleurs, une poignée d'autres amendements émanent du groupe Libertés et Territoires qui rassemble d'anciens membres de LREM, des centristes et des élus nationalistes corses.