: Vrai ou faux

Budget 2025 : la TVA sur l'électricité et le gaz va-t-elle être multipliée par quatre ?

"Ils sont devenus fous ! Pour obéir à l’Union européenne, le gouvernement prépare la multiplication par 4 de la TVA sur l’électricité et le gaz, passant de 5,5 % à 20 % !", écrit le président de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, sur X. Des internautes aussi, s'inquiètent : ils s'imaginent déjà avec une facture qui explose en 2025. Une idée relayée sur les réseaux sociaux. Vrai ou faux ?

Une augmentation de la partie abonnement uniquement

C'est un gros raccourci, trompeur. La TVA ne va pas être multipliée par quatre sur le total de notre facture, d'électricité ou de gaz. Elle va augmenter sur la partie abonnement uniquement. Sur chaque facture, il y a une part d'abonnement, qui est fixe, et une part de consommation, variable. Le projet de loi de finance (PLF) prévoit bien une augmentation de la TVA sur l'abonnement, qui va passer de 5,5% à 20%.

"L'application de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux offres de fourniture d’électricité ou de gaz naturel est simplifiée en uniformisant les règles dont relèvent la part abonnement et la part variable", peut-on lire dans le PLF 2025, présenté jeudi 10 octobre par le gouvernement. Le taux de TVA sur la consommation d'électricité ou de gaz s'élève déjà à 20%. Cette mesure est une mise en conformité avec une directive européenne.

Une hausse d'environ 21 euros pour l'électricité et 14 euros pour le gaz

Si l'on prend l'exemple du tarif réglementé de l'électricité d'EDF, le tarif bleu, l'abonnement pour une puissance classique coûte environ 150 euros par an (12 euros par mois). Faire passer la TVA sur l'abonnement de 5,5% à 20% représente une hausse finale d'environ 22 euros sur la facture annuelle. Pour le gaz, si l'on se réfère au prix repère, et que l'on prend l'exemple d'un ménage qui utilise le gaz pour cuisiner et chauffer l'eau, cela revient à une hausse d'environ 14 euros par an, sur la facture.

Mais le dans le projet de loi de finance 2025, le gouvernement assure que l'augmentation de la TVA sur l'abonnement est "neutre pour le consommateur dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l’accise", d'autres taxes. "Les factures ne seront pas impactées", répète le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, sur X. Le gouvernement assure que la facture globale d'électricité notamment n'augmentera pas pour la majorité des Français, du fait de la baisse des prix sur les marchés. 

Ces inquiétudes et fausses informations sur les réseaux sociaux sont véhiculées en plein débat sur les prix du gaz et de l'électricité, dans le cadre des débats sur le projet de loi de finance. On parle là d'autres taxes, qui n'ont rien à voir avec la TVA. Le gouvernement compte, par exemple, augmenter une des taxes sur l'électricité, la TICFE, pour rattraper la baisse opérée pendant la pandémie de covid. Par ailleurs, un débat oppose des membres du gouvernement sur une éventuelle taxe sur le gaz. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier Runacher, a évoqué une "hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz", pour pénaliser les énergies polluantes. Propos tout de suite démentis par le ministre du Budget et des Comptes publics et la porte-parole du gouvernement : "il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", assure Maud Bregeon.

Les discussions sur le projet de loi de finances, de toute façon, ne font que commencer. Le texte sera encore débattu et amendé ces prochaines semaines au Parlement.