Cet article date de plus d'onze ans.

Harcèlement sexuel : "L'Etat met en danger la vie des femmes" (Aline Rigaud)

Aline Rigaud est enseignante. En 2009, elle a été victime de harcèlement sexuel, au travail. La justice a condamné deux fois l'homme qui l'avait harcelée. Mais il y a un an exactement, le Conseil constitutionnel a effacé l'ardoise. Il a censuré la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel parce que cette loi était, selon le Conseil, pas assez claire et pas assez précise.
Article rédigé par Jean Leymarie
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 4min
Franceinfo (Franceinfo)

La décision du Conseil constitutionnel a eu une conséquence
immédiate : l'homme qu'Aline Rigaud avait fait condamner a été blanchi. Gérard
Ducray - c'est son nom - est aujourd'hui présumé innocent. Et il ne peut plus
être jugé pour les mêmes faits.

Aline Rigaud aurait pu en rester là, mais elle a décidé de continuer le combat.
Elle publie Il a fait de moi sa proie , chez Flammarion.

"Pour moi cette affaire ne s'est jamais terminée. L'abrogation
de la loi l'a blanchi, mais pour moi il y a une grande interrogation. Le
Conseil constitutionnel n'a pas expliqué pourquoi il prenait cette décision, et
il aurait très bien pu utiliser du temps pour que la loi soit amendée, modifiée.
Je ne suis pas la seule à être concernée, 2.000 autres femmes harcelées se
retrouvent avec l'impossibilité d'agir en justice.
"

Les faits

L'homme condamné était adjoint à la mairie de Villefranche-sur-Saône. A
l'époque, Aline Rigaud était en stage à la mairie, pour changer de métier.

"Il m'a traité de manière tout à fait sympathique et paternaliste
et c'est seulement à la fin du stage qu'il a eu des gestes à mon encontre qui
étaient totalement déplacés, et qui sont définis comme harcèlement sexuel. Ce n'était
pas de la drague, on était dans un mode opératoire de prédateur. J'étais
vraiment considérée comme un objet.
"

Les réactions

Lorsqu'elle a porté plainte, une autre adjointe au maire et les
membres de la police municipale l'ont soutenue. "Ils ont jugé que j'avais
vraiment beaucoup de courage et m'ont dit de continuer.
"

Le maire a réagi différemment : "La première
question qu'il m'a posée lorsqu'il ma reçue c'est : Madame Rigaud, est-ce
que vous avez menti ? J'ai été estomaquée par cette question déplacée.
"

Devant la justice

L'élu mis en cause a été jugé deux fois, et deux fois condamné. Devant
le tribunal il  a affirmé que c'est Aline
Rigaud "qui le draguait. J'avais 40 ans, il en avait 70 et était marié.
Je ne suis pas attirée par les vieillards, c'est complètement ridicule. Je n'étais
pas la seule victime, il s'en était pris à d'autres femmes, seules, avec des
enfants et une situation professionnelle par forcément stable.
"

La loi censurée

L'adjoint au maire s'est alors tourné vers le Conseil
constitutionnel. Le 4 mai 2012, les Sages ont censuré la loi de 2002 sur le
harcèlement sexuel. Ils ont estimé que le texte était trop imprécis pour rester
en l'état. Cette décision a eu des conséquences immédiates : elle a effacé
l'ardoise. Toutes les procédures menées au nom de ce texte ont été annulées.
Autrement dit, aux yeux de la loi, Gérard Ducray est présumé innocent.

"J'ai eu le sentiment que la justice se dérobait sous mes pieds. J'ai eu l'impression d'être dans un jeu où les règles pouvaient changer du jour au lendemain. "

Aline Rigaud a décidé de ne pas en rester là. Elle estime qu'elle
n'a pas eu droit à un procès équitable et que "l'Etat a mis en danger la vie des femmes ". Elle a déposé une requête devant la
Cour européenne des droits de l'Homme. Elle espère que la France sera
condamnée.

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