Diagnostic assainissement : attention si vous voulez vendre

Ce sujet est d'ailleurs d'actualité puisque les propriétaires
de logements qui ont un système individuel d'assainissement doivent subir un
contrôle de leur installation avant le 31 décembre 2012, et les vendeurs de
logements doivent, depuis le 1er janvier 2011, fournir à leur
acquéreur un diagnostic "assainissement".

Tout d'abord, n'est-il

pas obligatoire, pour les communes de s'équiper d'un réseau de tout-à -l'égout ?

Oui, précisons qu'une directive
européenne de 1991 obligeait les communes de plus de 2.000 habitants à se doter
d'un réseau d'assainissement collectif. Mais, beaucoup de retard a été pris et la
France a été condamnée pour ce retard. L'alternative qui a été mise en place
oblige les communes à faire une carte délimitant le zonage des systèmes
d'assainissement, collectif ou non collectif, tout dépend de la situation et de
la configuration des lieux, de la proximité d'un cours d'eau, de la profondeur
de la nappe phréatique, etc. Ce document de zonage prévoit, bien sûr, l'obligation
pour les particuliers de se raccorder au tout -à -l'égout lorsqu'ils sont
desservis. Résultat, beaucoup de zones rurales se trouvent encore dépourvues
de tout-à-l'égout, et dans ce cas, il faut veiller à la conformité des
installations individuelles. On estime à plus de 5 millions, le nombre de
logements, en France, qui ont un système individuel d'assainissement.

Les communes, lorsqu'elles se dotent d'un système

collectif doivent, en plus avoir une station d'épuration ?

Oui, bien sûr; dans les zones d'assainissement
collectif, les communes sont en première ligne. Elles sont ainsi tenues
d'assurer la collecte et le transport des eaux usées domestiques, le
stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées, l'élimination
des boues d'épuration et  le contrôle des
raccordements au réseau public de collecte.

Pour information, il faut savoir que les communes
peuvent installer deux types de réseau : le réseau séparatif, c'est celui qui est recommandé : il
assure une gestion distincte des eaux usées et des eaux pluviales. La deuxième
solution, c'est le réseau unitaire
d'assainissement : c'est un réseau unique d'égout recueillant
l'ensemble des eaux usées et les eaux pluviales. Ce type de réseau n'est
autorisé que si le mélange des eaux n'entraîne pas de problème d'épuration. Par
ailleurs, cela suppose un dispositif permettant de réguler le flux envoyé vers
le système de traitement en cas de fortes pluies.

Quand il y a le tout-à-l'égout, faut-il obligatoirement se raccorder ?

Le code de
la santé publique oblige l'ensemble des propriétaires à se raccorder,
mais il y a des exceptions. Sont dispensés les immeubles non desservis par le
réseau, en l'absence d'accès à la voie publique, ou encore si le raccordement
se heurte à des difficultés particulières, ou pour les immeubles dont l'état de
dégradation est tel que le raccordement devient superflu.

Les immeubles existants lors de la construction du
réseau public ont en principe deux ans pour se raccorder. Toutefois, vous
pouvez obtenir une prolongation, au plus égale à dix ans, et après autorisation
préfectorale, si votre construction a moins de dix ans et dispose d'une
installation autonome conforme et non amortie ou si vous êtes non imposable et
que votre situation financière justifie la prorogation.

**Et combien

ça coûte ?**

Difficile de répondre, tout dépend de la
configuration des lieux, disons que cela peut aller de 2.000 à 15.000 euros. D'un
point de vue technique, le raccordement se compose d'une partie privée, de la
clôture à la maison, toujours à la charge du propriétaire et d'une partie
publique du réseau à la clôture, normalement supportée par la commune. La municipalité peut se faire rembourser ces frais par les propriétaires, en tout ou
en partie, sous forme de participation aux frais de raccordement, recouvrée
comme des impôts locaux.

Ces frais se distinguent de la PRE (participation
pour raccordement à l'égout) qui peut être exigée par certaines communes auprès
des propriétaires d'immeubles édifiés après la mise en service de l'égout et
auquel ils doivent être raccordés.

Lorsque l'on n'a pas accès au tout-à-l'égout, faut-il une

installation individuelle et la faire contrôler ? Qui est concerné par ce
diagnostic assainissement ?****

En fait, il y a deux choses, tout
dépend si l'on désire vendre ou pas. Lorsque l'on n'est pas en situation de
vente, les communes ont obligation de contrôler les installations individuelles
et elles doivent le faire avant le 31 décembre 2012. Si tel est votre cas,
vous allez être contacté par le SPANC, le Service Public de l'Assainissement
Non Collectif qui va prendre rendez-vous avec vous pour contrôler votre
installation. Il vous en coûtera de 100
à 150 euros. Si le rapport du SPANC établit que votre installation est
conforme, vous n'avez rien à faire, dans le cas contraire, vous disposez d'un
délai de quatre ans pour réaliser les travaux de conformité. Si vous êtes en
situation de vente, vous devez réaliser un diagnostic par le même SPANC et si
votre installation présente des défauts, votre acquéreur disposera d'un délai
d'un an après l'acquisition pour réaliser les travaux. Donc, forcément, s'il y
a des travaux à réaliser, cela devient un élément de négociation du prix.

En cas d'installation non conforme, quelles sont les risques ?

Les eaux usées sont constituées à
la fois des eaux vannes (l'eau des toilettes) et des eaux grises (lavabos,
cuisine, douche, lave linge...). Ces eaux ne peuvent être rejetées en l'état dans
la nature car elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes.
On pense aux matières organiques mais il y a aussi les produits chimiques que nous
utilisons comme les lessives, les produits d'entretien, etc. Si ces eaux ne
sont pas traitées, c'est-à-dire nettoyées, elles peuvent être à l'origine de
nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs. Le comble,
c'est qu'elles vont polluer les eaux souterraines, donc les réserves en eaux.
Elles doivent donc être " nettoyées " pour prévenir les risques de
pollution.

Comment fonctionne un assainissement individuel ?

Les eaux usées sont collectées, c'est-à-dire
récupérées et prétraitées dans une fosse étanche. C'est une sorte de filtre qui
permet la décantation des matières en suspension et la rétention des éléments
flottants. Ensuite, les eaux usées sont traitées ; l'élimination de la
pollution se faite par dégradation biochimique (par des bactéries) grâce au
passage dans un réacteur chimique naturel. Sans rentrer dans les détails techniques,
l'installation doit tenir compte de votre logement, de ses équipements, du
nombre d'occupants, de la nature du sol mais aussi de son inclinaison, par
exemple si vous avez un terrain en pente. L'installation d'un système
d'assainissement individuel coûte au minimum 5 000 euros avec les travaux
de maçonnerie. Ces travaux sont réalisés par des entreprises privées.