Conseils pour acheter un bien immobilier à l'étranger
Pour bien acheter à l'étranger, la prudence s'impose et il faut respecter au moins cinq règles avant de se décider.
Echaudés par les marchés financiers, nos concitoyens
s'intéressent aux biens réels comme l'or et l'immobilier. Compte tenu du prix
de la pierre en France, certains envisagent pour leurs vieux jours d'acheter un
appartement ou une villa à l'étranger. Et ce ne sont pas les offres qui
manquent. Des publicités vantent les mérites de l'accession à la propriété à
Marrakech à Miami, ou encore en Thaïlande et dans bien d'autres contrées.
Première règle : se rendre sur place
C'est une remarque de bon sens que peu appliquent cependant,
alors rappelons la :**** se rendre sur place ! Il ne faut jamais acheter sur catalogue, quelle que soit
la beauté de la brochure ou la technique
employée (souvent, vous serez approché à l'occasion d'une réunion privée sur invitation avec cocktail
dans un grand hôtel - une technique qui rappelle celle employée par les
rabatteurs de Madoff. Et, si vraiment vous êtes tenté, vous devez vous rendre sur
place. Par exemple à l'occasion de vacances. C'est beaucoup plus prudent. Vous
pourrez ainsi collecter de nombreux renseignements utiles, vous faire une idée
exacte de la qualité du bien, d'éventuelles nuisances et du contexte politique
du pays.
Deuxième règle : s'informer sur le droit applicable
La notion de propriété
peut différer d'un pays à l'autre. Par exemple en Thaïlande, sauf si vous êtes
ressortissant de ce pays, vous ne pourrez pas, en tant que personne physique, acheter directement un bien foncier. Vous serez propriétaire de la maison mais
pas du sol, ce qui ne facilitera pas la revente comme vous pouvez vous en
doutez. Pour avoir un droit sur le foncier vous devrez mettre en place une
société souvent civile avec un ou plusieurs Thaïlandais. Autre exemple, le
Maroc. Assurez- vous que les biens disponibles n'obéissent pas à la loi
coranique car de tels biens ne peuvent être acquis que par des Marocains. A chaque fois vous devez prendre tous les renseignements
utiles sur le droit applicable. Pour cela n'hésitez pas à consulter un notaire.
Troisième règle : bien décrypter les offres de prêt
Vous pouvez contracter un prêt sur place mais assurez-vous
de bien décrypter l'offre de prêt. S'agit-il d'un emprunt à taux fixe ou à
taux variable ? De nombreuses législations défendent beaucoup moins
l'emprunteur à l'étranger qu'en France, et il vous faut être prudent. Essayez de
préférence, ce qui n'est pas facile, de décrocher un emprunt à taux fixe en
France. Parfois, il n'existe pas de notaire et l'acte se fait sous seing privé.
Attention aussi au risque de change qui peut certes vous être favorable mais
aussi défavorable dans un système de change flottant.
Quatrième règle : attention au miroir aux alouettes
Gare aux belles affaires.
De nombreuses publicités vous invitent à vous offrir à prix cassé des villas de
rêve aux Etats-Unis, en particulier à Miami. Avec des promesses de revente en
réalisant des plus-values de 100% sur un laps de temps très court. Avec
l'éclatement de la bulle immobilière, les subprimes et la crise financière, de
nombreux Américains se sont retrouvés à la rue et c'est leurs biens qui vous
sont proposés à la vente. Rien ne dit qu'à un moment ou à un autre vous ne
ferez pas l'objet d'une procédure pour un achat à vil prix et ne serez pas
inquiété par une "class action", parfaitement légale aux
Etats-Unis.
Cinquième règle : s'informer sur les
conventions fiscales applicables
Le pays dans lequel vous souhaitez acheter votre bien a-t-il
conclu une convention fiscale bilatérale avec la France ? Si vous louez et
en l'absence de convention, vous paierez un impôt foncier en France et dans le
pays étranger. Au Maroc, l'ISF n'existe pas, mais ce bien sera ajouté à votre
patrimoine global, et du coup, vous deviendrez peut-être redevable de cet impôt
en France. En Suisse et en Espagne, le propriétaire est imposé sur la base de la
jouissance de son bien. Au Portugal, il existe une imposition forfaitaire des revenus fonciers nets.
Acheter un bien à l'étranger ne
s'improvise pas.
N'hésitez pas à en
parler à un notaire, à votre banquier
avant de prendre une décision. C'est le conseil le plus important qu'il
faut retenir.
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