L'adoption : les conséquences sociales et fiscales

Les conséquences sociales

Les droits à congé des parents sont identiques à ceux d’une
naissance. Le congé parental d’éducation est donc autorisé jusqu’au troisième
anniversaire de l’enfant, si l’adopté à moins de trois ans et jusqu’au premier
anniversaire de l’arrivée de l’enfant s’il a plus de trois ans et moins de
seize ans. A cela s’ajoute la possibilité d’un congé spécifique, non rémunéré, pour
celui ou celle qui se rend à l’étranger en vue d’une adoption.

Les droits aux prestations familiales accordés aux adoptants
sont les mêmes que s’ils avaient conçu un enfant.

Conséquences fiscales

Les règles applicables sont identiques à une naissance au
regard de l’impôt sur le revenu : majoration du quotient familial, donc du
nombre de demi parts ou de parts à compter du troisième enfant du foyer fiscal.

Conséquences sur les successions

Pour les droits de succession, il y a lieu d’établir une
distinction entre l’adoption plénière et l’adoption simple. Pour l’adoption
plénière, les règles applicables sont celles d’une succession entre parents et
enfants et celles des donations en ligne directe.

Pour l’adoption simple, les choses se compliquent en raison
d’une double filiation. Il faut tenir compte de la famille d’adoption et de la
première famille. Et il n’est pas tenu compte du nouveau lien de parenté entre
l’adopté et l’adoptant. En principe, les droits de succession seront calculés
comme entre non-parents, c’est-à-dire au taux de 60%.

Toutefois, l’article 786 du Code général des Impôts adoucit
ce principe dans un certain nombre de cas. Une taxation en ligne directe  à l’identique d’une adoption plénière ou
d’une succession classique avec ses propres enfants est prévue principalement
si :

l’enfant est né d’un premier mariage du conjoint de
l’adoptant

l’enfant est pupille de la nation ou issu de l’assistance
publique ou s’il est orphelin d’un père mort pour la France.

l’adopté a reçu de l’adoptant des soins non interrompus
pendant au moins cinq années au cours de sa minorité ou au cours de dix années
pendant sa minorité et sa majorité.

l’adopté est un enfant de déporté ou enfant de déportés
politique  et s’il n’a aucune famille en
ligne directe ou si l’adoptant a perdu tous ses descendants en ligne directe
morts pour la France.

l’adopté décède sans descendance. Les biens de la
succession de l’adoptant retournent à ses descendants ou ceux reçus par
l’adopté de ses parents retournent à leurs descendants

- Christèle voudrait faire le point sur les donations Sarkozy.
Quels sont les montants qui peuvent être donnés par des parents ou des grands
parents à leurs enfants ?

Les parents, les grands-parents et les arrières grands-parents
peuvent donner 31 865 euros  sous la
forme d’un don d’argent à leurs enfants, petits-enfants et
arrières petits enfants. A défaut de descendants,  cette somme peut bénéficier aux neveux et
nièces ou encore aux petits-neveux et
petites nièces.

Aujourd’hui  ces
dons familiaux que l’on surnomment aussi donations Sarkozy sont
exonérés de droits de donations à condition que le donateur ait moins de 80 ans
et que le bénéficiaire ait au moins 18 ans.
Et cela tout les 10 ans.

Cette mesure porte-elle uniquement sur les dons
d’argent ?

Oui, mais cela ne
signifie pas qu’il soit indispensable de procéder de la main à la main. Il est
possible de faire ce don par chèque bancaire ou encore par l’intermédiaire d’un
virement. Ce qui reste indispensable, c’est la trace. De ce point de vue, mieux
vaut utiliser les moyens bancaires. Si vous préférez les espèces, ménagez une
preuve. L’idéal c’est le bordereau dédié
disponible dans les centres des impôts. C’est gratuit et ne prend que peu de
temps.

Il faut savoir que cette somme de 31 865 euros  peut être dépassée si par exemple les deux
grands-parents font une donation à leur petit fils. Dans ce cas, on multiplie
par deux cette somme ce qui porte la donation d’argent au double de cette
somme. Il faut bien aussi comprendre que les
31 865 euros (ou le double pour une donation d’argent conjointe)
sont par bénéficiaire. Il peut donc y avoir plusieurs bénéficiaires